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5 075 résultats pour « Dieval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163a6151d97f2f687d9139e

Appel

9 septembre 2009

9 septembre 2009

soit l'enseigne de son entreprise et qu'il puisse agir, il résulte de l'ordonnance du juge commissaire du 20 novembre 1996, rectifiée par ordonnance du 11 avril 1997 : - d'une part, que Gus Italia et Dismal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007705_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

l'hépatite B et être suivi deux fois par ans pour réaliser le dosage de l'activité sérique des amino-transférases et annuellement pour vérifier sa charge virale, ainsi que de rachialgies chroniques discales

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2202479_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il soutient qu'il souffre d'hernies discales, lombaires, dorsales et cervicales, d'une bronchopneumopathie, qu'il est reconnu travailleur handicapé et qu'il nécessite une aide dans tous les acte de la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104351_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il soutient que : - il souffre d'une hernie discale pour laquelle il a été opéré ; - cette pathologie perturbe ses déplacements assis en voiture ainsi que la station debout.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2103956_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

incidences, au contradictoire et en présence de la commune de Cannes, de la SEMEC, de la société Eiffage Construction Sud-Est venant aux droits de la SAS Eiffage Construction Alpes Maritimes, de la SAS DIFRAL

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2405582_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

reconnue, que la carte mobilité inclusion « priorité » lui a été délivrée, qu’elle souffre de séquelles motrices et sensitives irréversibles avec paresthésies d’un traitement chirurgical de hernies discales

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2403761_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il soutient qu’il souffre d’une hernie discale L4 L5 opérée en 2010, d’une tendinopathie à l’épaule ainsi que d’une discopathie entrainant pour lui des difficultés pour monter et descendre de son véhicule

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2500118_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle soutient que : la décision en litige ne tient pas compte des éléments qu’elle a transmis lors de sa demande ; elle souffre d’une hernie discale chronique, d’une extrasystole et d’une tendinite de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210308

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

[D] au titre du tableau n°98 des maladies professionnelles « sciatique par hernie discale L4/L5 ou L5/S1 avec atteinte radiculaire de topologie concordante ». 1° - ALORS QUE l'arrêt du 6 novembre 2020

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007775289

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

X... présentait une pathologie lombaire avant le 4 mai 1984, la hernie discale qui s'est déclarée en décembre 1984 doit être regardée comme imputable à l'accident de service dont l'intéressé a été victime

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fc09

Cassation

24 janvier 1980

24 janvier 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE Y..., AGENT D'ENTRETIEN DE LA VOIE A LA SNCF, ASSURAIT LA PROTECTION D'UN AUTRE OUVRIER LE 23 OCTOBRE 1973 QUAND IL A ETE HEURTE PAR UNE LOCOMOTIVE DIESEL ET EST DECEDE

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007972634

Admin. suprême

18 juin 1997

18 juin 1997

X... soutient que la hernie discale dont il est atteint et pour laquelle il a subi une intervention chirurgicale, est la conséquence des efforts répétés qu'il a dû accomplir au cours de son travail de

Source officielle
CC

comm

6079d3769ba5988459c59776

Cassation

27 avril 1982

27 avril 1982

ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET DEFERE, QUE DES LETTRES AUXQUELLES ETAIENT ATTACHES DES CHEQUES BARRES ONT ETE VOLEES EN MAI 1976 DANS LES LOCAUX DE LA SOCIETE ROTO-DIESEL

Source officielle
CC

civ1

613720afcd580146773ed771

Cassation

20 octobre 1987

20 octobre 1987

l'expertise et des preuves qui leur étaient soumises et en ajoutant qu'en principe, selon une attestation dont ni la forme ni la régularité de production ne sont critiquées par le pourvoi, "un moteur diésel

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b03

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Yves, - La SOCIETE DIEPAL NSA, venant aux droits de la SOCIETE NUTRIPHARM, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 janvier 1998, qui, pour homicides

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88bba3ea43407b9fbce20

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 23 mars 2022, la CPAM du Doubs a réceptionné à ce titre : - une déclaration de maladie professionnelle rédigée le 14 mars 2022 au titre d’une «Sciatique par hernie discale L4-L5», - un certificat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc5a

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Celui-ci se prononçant en faveur de l'existence d'une affection désignée au tableau no97 des maladies professionnelles, évoquant une " hernie discale L5- S1 Dte confirmée par IRM ", la caisse a avisé M

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST

60377992bb0f7555522f306d

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Ces conditions sont les suivantes : DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Sciatique par hernie discale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643a42efd83dbd04f5fb2b98

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Cette déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial daté du 16 juillet 2019 constatant une 'tendinopathie chronique coiffe rotateurs (épaule gauche)' et une 'perforation distale tendon

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02548_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., né le 28 avril 1981, a subi une intervention chirurgicale d’arthrodèse postérieure L4-S1 pour le traitement d’une hernie discale postéro médiane et postéro latérale gauche avec lombosciatalgies gauches

Source officielle

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