AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6163a6151d97f2f687d9139e
9 septembre 2009
9 septembre 2009
soit l'enseigne de son entreprise et qu'il puisse agir, il résulte de l'ordonnance du juge commissaire du 20 novembre 1996, rectifiée par ordonnance du 11 avril 1997 : - d'une part, que Gus Italia et Dismal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007705_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
l'hépatite B et être suivi deux fois par ans pour réaliser le dosage de l'activité sérique des amino-transférases et annuellement pour vérifier sa charge virale, ainsi que de rachialgies chroniques discales
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2202479_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il soutient qu'il souffre d'hernies discales, lombaires, dorsales et cervicales, d'une bronchopneumopathie, qu'il est reconnu travailleur handicapé et qu'il nécessite une aide dans tous les acte de la
Source officielle8ème chambre
DTA_2104351_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il soutient que : - il souffre d'une hernie discale pour laquelle il a été opéré ; - cette pathologie perturbe ses déplacements assis en voiture ainsi que la station debout.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2103956_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
incidences, au contradictoire et en présence de la commune de Cannes, de la SEMEC, de la société Eiffage Construction Sud-Est venant aux droits de la SAS Eiffage Construction Alpes Maritimes, de la SAS DIFRAL
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2405582_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
reconnue, que la carte mobilité inclusion « priorité » lui a été délivrée, qu’elle souffre de séquelles motrices et sensitives irréversibles avec paresthésies d’un traitement chirurgical de hernies discales
Source officielleCH 1 JU
DTA_2403761_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient qu’il souffre d’une hernie discale L4 L5 opérée en 2010, d’une tendinopathie à l’épaule ainsi que d’une discopathie entrainant pour lui des difficultés pour monter et descendre de son véhicule
Source officielleCH 1 JU
DTA_2500118_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Elle soutient que : la décision en litige ne tient pas compte des éléments qu’elle a transmis lors de sa demande ; elle souffre d’une hernie discale chronique, d’une extrasystole et d’une tendinite de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210308
12 mai 2022
12 mai 2022
[D] au titre du tableau n°98 des maladies professionnelles « sciatique par hernie discale L4/L5 ou L5/S1 avec atteinte radiculaire de topologie concordante ». 1° - ALORS QUE l'arrêt du 6 novembre 2020
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007775289
4 avril 1990
4 avril 1990
X... présentait une pathologie lombaire avant le 4 mai 1984, la hernie discale qui s'est déclarée en décembre 1984 doit être regardée comme imputable à l'accident de service dont l'intéressé a été victime
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fc09
24 janvier 1980
24 janvier 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE Y..., AGENT D'ENTRETIEN DE LA VOIE A LA SNCF, ASSURAIT LA PROTECTION D'UN AUTRE OUVRIER LE 23 OCTOBRE 1973 QUAND IL A ETE HEURTE PAR UNE LOCOMOTIVE DIESEL ET EST DECEDE
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007972634
18 juin 1997
18 juin 1997
X... soutient que la hernie discale dont il est atteint et pour laquelle il a subi une intervention chirurgicale, est la conséquence des efforts répétés qu'il a dû accomplir au cours de son travail de
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c59776
27 avril 1982
27 avril 1982
ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET DEFERE, QUE DES LETTRES AUXQUELLES ETAIENT ATTACHES DES CHEQUES BARRES ONT ETE VOLEES EN MAI 1976 DANS LES LOCAUX DE LA SOCIETE ROTO-DIESEL
Source officielleciv1
613720afcd580146773ed771
20 octobre 1987
20 octobre 1987
l'expertise et des preuves qui leur étaient soumises et en ajoutant qu'en principe, selon une attestation dont ni la forme ni la régularité de production ne sont critiquées par le pourvoi, "un moteur diésel
Source officiellecr
61372674cd58014677425b03
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Yves, - La SOCIETE DIEPAL NSA, venant aux droits de la SOCIETE NUTRIPHARM, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 janvier 1998, qui, pour homicides
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88bba3ea43407b9fbce20
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le 23 mars 2022, la CPAM du Doubs a réceptionné à ce titre : - une déclaration de maladie professionnelle rédigée le 14 mars 2022 au titre d’une «Sciatique par hernie discale L4-L5», - un certificat
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc5a
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Celui-ci se prononçant en faveur de l'existence d'une affection désignée au tableau no97 des maladies professionnelles, évoquant une " hernie discale L5- S1 Dte confirmée par IRM ", la caisse a avisé M
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST
60377992bb0f7555522f306d
19 mars 2015
19 mars 2015
Ces conditions sont les suivantes : DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Sciatique par hernie discale
Source officielleChambre Sociale
643a42efd83dbd04f5fb2b98
14 avril 2023
14 avril 2023
Cette déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial daté du 16 juillet 2019 constatant une 'tendinopathie chronique coiffe rotateurs (épaule gauche)' et une 'perforation distale tendon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02548_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., né le 28 avril 1981, a subi une intervention chirurgicale d’arthrodèse postérieure L4-S1 pour le traitement d’une hernie discale postéro médiane et postéro latérale gauche avec lombosciatalgies gauches
Source officiellePage 69 sur 254