Il ressort des éléments de la cause que la requête, présentée par la société JP DECO faisait griefs à M.

d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat du SYNDICAT NATIONAL DU COMMERCE MODERNE DE L'EQUIPEMENT DE LA MAISON SYN COMEM et avocat en intervention du syndicat général de l'ameublement de la décoration

d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat du SYNDICAT NATIONAL DU COMMERCE MODERNE DE L'EQUIPEMENT DE LA MAISON SYNCONEM et avocat en intervention du syndicat général de l'ameublement de la décoration

decision of the Senate of the Italian Parliament of 27   November   2013, concluding that the applicant should be stripped of his parliamentary mandate as senator on the basis of Legislative Decree

SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 890 548 746 et exploite une activité de design de décoration

X..., salarié de la société Abélia décors, a été licencié pour motif économique le 13 juin 2005 ; Attendu que pour fixer à un certain montant l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

SOUS SEING PRIVE DES 25-28 SEPTEMBRE 1972 ; QUE, DANS LE MEME TEMPS, IL A PARTICIPE A LA CREATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE TRANSFORMATION ET D'APPLICATION DES MATERIAUX POUR LA DECORATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de production-SFP décoration, société anonyme, dont le siège

justice administrative : 1°) d'annuler la procédure d'attribution du lot n° 2 " prestation adhésivage autocars " du marché n° 210053 ayant pour objet la fourniture et la livraison des éléments de décoration

[O] et de la société Gardi toiture Renov Deco, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société SCP [N] [G] & A. Lageat, représentée par M.

rechercher s'il existe entre les signes en présence un risque de confusion ; que visuellement, la non reprise d'une présentation en partie supérieure d'animaux ou aliments sur trois rangées avec un décor

    On 27 March 2003 the Government, with reference to its decree no.

margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 589 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 40567/98 DECARO

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-32-4 et L. 122-32-7 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., employée de la société Ikéa en qualité de première décoratrice

[V] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Isabelle Decron-Lafaye et [N] [H], société civile professionnelle, notaires associés, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la caisse régionale de

       Pursuant to Section 2 (5) of Presidential Decree No. 108/1945 on the Confiscation of Enemies' Property and on the National Restoration Funds ("the Decree"), which entered

    The reasoned opinion of the European Commission and the subsequent reform of Royal Decree no. 143 14.

(the 1988 Decree) 18.