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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9397f
3 février 2017
3 février 2017
de l'ordre des avocats au barreau de Sens en qualité de séquestre judiciaire de la somme de 18. 128, 70 € en vertu des articles 1961 et suivants du code civil, - dire que les fonds consignés seront débloqués
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100711
17 juin 2015
17 juin 2015
de l'avancement des constructions projetées et sur production de tous justificatifs demandés par le prêteur » ; qu'il ressortait ainsi de la simple lecture de cette clause que le prêteur ne pouvait débloquer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100964
10 septembre 2015
10 septembre 2015
une variation du coût des transports liée notamment au coût des carburants, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement ou de débarquement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100965
10 septembre 2015
10 septembre 2015
une variation du coût des transports liée notamment au coût des carburants, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement ou de débarquement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100966
10 septembre 2015
10 septembre 2015
une variation du coût des transports liée notamment au coût des carburants, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement ou de débarquement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100967
10 septembre 2015
10 septembre 2015
une variation du coût des transports liée notamment au coût des carburants, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement ou de débarquement
Source officiellecomm
613720fbcd580146773f0030
4 juillet 1989
4 juillet 1989
route et par fer, jusqu'à ses entrepôts en France, la Société métallurgique du Vertou (société Vertou) a pris comme transitaire la société Transcap avec une mission comportant la mise à quai au débarquement
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05065_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
, le ministre de l'intérieur a infligé à la société Transavia France une amende de 15 000 euros pour avoir manqué à son obligation de réacheminer un passager de nationalité marocaine qu'elle avait débarqué
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02369_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il fait valoir dans le dernier état de ses écritures que la société Air France ne justifie pas que la décision de débarquer M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02370_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il fait valoir dans le dernier état de ses écritures que la société Air France ne justifie pas que la décision de débarquer M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02371_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il fait valoir dans le dernier état de ses écritures que la société Air France ne justifie pas que la décision de débarquer M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410628_20250211
11 février 2025
11 février 2025
°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, d'une part, de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour et, d'autre part, de prendre toute mesure de nature à débloquer
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00737
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873bb
28 juin 2004
28 juin 2004
45770 SARAN CAPRICE ORGANISME DE PREVOYANCE pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 303 Rue Gabril Debacq 45770 SARAN IRPELEC ORGANISME DE PREVOYANCE pris
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
64a7b0973bcaf505db696865
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[S] étant décédé quelques jours après l'acception du contrat, la banque n'aurait pas dû débloquer les fonds.
Source officiellecomm
6137248acd580146774165ae
13 décembre 2005
13 décembre 2005
de 50 % ; que le premier prêt a été consenti le 29 janvier 1986 pour un montant de 1 700 000 francs et le second prêt a été consenti le 19 mars 1988 pour un montant de 1 300 000 francs finalement débloqué
Source officiellePôle social
69fb85becdc6046d47d58f04
9 avril 2026
9 avril 2026
[B] [Q] a été victime le 09 juin 2023 à 09h00 dans les circonstances suivantes : " en voulant débloquer une sangle, le conducteur aurait trébuché sur un fardeau(colis) et serait tombé en arrière ".
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
6a0e1a65cdc6046d475b9f99
20 mai 2026
20 mai 2026
Les premiers fonds ont été débloqués le 20 janvier 2023. Par courrier recommandé en date du 16 septembre 2024, la société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] a mis en demeure M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00344
27 mars 2019
27 mars 2019
U... revenait de Sète où il avait été chargé de s'assurer du débarquement de la marchandise attendue, sans que l'explication de cette entrevue nocturne soit cohérente : panne automobile ou question d'argent
Source officielleciv1
607940fb9ba5988459c3fdc0
7 décembre 1971
7 décembre 1971
LE CONTROLE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES", SUBORDONNE L'AGREMENT AU DEPOT DE CAUTIONNEMENTS ET DE RESERVES TECHNIQUES ET DECIDE LE BLOCAGE DE CES CAUTIONNEMENTS ET RESERVES LESQUELS NE PEUVENT ETRE DEBLOQUES
Source officiellePage 69 sur 439