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1 741 résultats pour « Daudigeos-Laborde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504966_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507605_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Au cours de l’audience publique du 29 octobre 2025 à 14 heures en présence de Mme Tur, greffière d’audience, Mme Bouisset a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Labiad, substituant

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2312830_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2501172_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:400

CJUE

9 septembre 1999

9 septembre 1999

Srl contro Comune di Ischia, Italia Lavoro SpA e Ischia Ambiente SpA.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunale amministrativo regionale della Campania - Italia.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:322

CJUE

15 juillet 1993

15 juillet 1993

. # Direttiva sulla tutela dei lavoratori in caso d'insolvenza del datore di lavoro - Ambito di applicazione - Organismo di garanzia. # Causa C-334/92.

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423cb8

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

différents bâtiments et en particulier du bâtiment principal et de PCB ; que pareillement les analyses effectuées à la demande des consorts Z... ont abouti aux mêmes conclusions ; qu'ainsi l'étude de "Savoie LABO

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69eafa6dcdc6046d4756db2c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt trois avril deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6a97cdc6046d471dc4a6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat constitué Me Catherine LAZARD, avocat au barreau de PARIS - #C0853 non comparant DÉBATS A l’audience du 30 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f9

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

décembre 2005, le tribunal de grande instance de Melun a, avec exécution provisoire : - donné acte de leur intervention volontaire à la Société AGF (assureur de la SAS ITT Industrie), à Madame Micheline Labarbe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fda6

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

preuve par écrit de la somme prêtée et qui est confirmée par l'ordre de transfert établi à la même date par la BPSO à la demande des époux Y...et au bénéfice de Mme G...épouse X...sur la Banque CAJA LABORAL

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f5a

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

dérobés dans la nuit du 29 au 30 septembre 1996 à Saint-Aubin-Celloville (Seine-Maritime) au préjudice d'Hubert E..., ces quatre équidés, dérobés dans la nuit du 29 au 30 septembre, ont été livrés à Labourse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd8c

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

représenté par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assisté de Maître Jacques CAVALIE, avocat au barreau de BORDEAUX Jeanine C... épouse B... demeurant ...

Source officielle
TJ

1ère chambre

697b67fdcdc6046d471d82fe

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AXA FRANCE IARD Assureur de responsabilités de la SAS MAISONS PAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00858

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

. ; que la clientèle de la société PBES relativement à cette activité est constituée de particuliers mais aussi d'entreprises (clubs Blambra, Sarl Guy Laborde etc..), d'établissements scolaires etc.. ;

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5f062cdc6046d47b35996

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Thierry DEFFRENNES, président de chambre, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE et Monsieur Eric WALLAERT, juges, Madame

Source officielle
TJ

JCP référés

68715b31d395d6ba9f2a4229

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MOLINA LOCATION RCS d’AUXERRE n° 789 677 077 Dont le siège est : 26 rue de Jonches - 89000 LABORDE.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6615831ddb5098996d5a4397

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 7] (MAROC) domicilié [Adresse 6] (Espagne) Au domicile élu de la SELARL RAMONFAUR ELISSALDE JUNQUA LAMARQUE LABORDE

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f927cdc6046d4706d1f9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

° : N° RG 25/01045 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DC5E NAC : 63A AFFAIRE : [Y] [H], [F] [H] C/ [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0e32c25a97f0381f5342

Appel

21 novembre 2014

21 novembre 2014

APPELANT Monsieur [F] [C] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme LEFORT de la SELAS LLC et Associés Bureau de Paris, avocat au barreau de PARIS, toque : B1094 Assisté de Me Michel LABORDE

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