Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le décret n° 93-1362

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

RCS [Localité 1]-Métropole B 842477416 (2023B04734) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Thierry DELEMAZURE Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP BTSG prise en la personne

Après avoir examiné la requête et les pièces, et vu : - le code de la construction et de l'habitation, tel qu'il a été modifié par l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 et par le décret n° 2020

Thierry Y... et Mme Laurence Y..., épouse Z... de ce qu'ils reprennent l'instance en qualité d'héritiers de Jean-Claude Y..., décédé le 7 mai 2007 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 31 janvier

Grégoire, Thierry, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMES Monsieur Thierry

du 29 mai 2009 et à l'article 1er du décret du 6 mai 2010 susvisés. / (…) ».

inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la spécialité « automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier et agricoles à motorisation thermique

Thierry X..., directeur de la prévention des pollutions, à l'effet de signer, au nom du ministre, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions

Thierry C... demeurant à Plantery à Uzès ; 4° sous le n° 65 205, par Mme Helène X... demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 octobre 1984 par lequel le tribunal

Michel Collen, Thierry Y... et Christian Z..., délégués du personnel ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi 88-828 du 20 juillet 1988 portant

Thierry X..., annulé l'arrêté du 7 juillet 1987 accordant un permis de construire à M. et Mme Z... en vue de l'agrandissement de leur pavillon sis ... ; 2°) de rejeter la requête de Mme Y... et de M.

Thierry (02400), représentée par ses représentants légaux ; la SOCIETE ANONYME "LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement en date du 18 avril 1989 par lequel

enregistrés les 15 mars et 13 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour SOCIETE SATERVI, société à responsabilité limitée dont le siège social est La Vignotte, Château-Thierry

administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 avril 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : SCP [E] PARTNERS en la personne de Me [Y] [P] ES/Q Administrateur de SAS Avec.fr [Adresse

Thierry SEON, Président, M. Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges. en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.