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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90148
16 janvier 2013
16 janvier 2013
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90288
13 février 2013
13 février 2013
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e22
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02094_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En ce qui concerne les pertes et offerts, au titre desquelles l'administration a appliqué des abattements de 2 %, à l'exception du vin en cubis (1 %) et des bières pression, ainsi qu'il a été dit précédemment
Source officielle4ème chambre
DTA_2202545_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que la SCI Benco a acquis par acte authentique le 24 avril 2015, un ensemble immobilier de quinze lots, situé au 210 avenue François Cuzin sur la commune de Toulon (83 000)
Source officielle2ème chambre
DTA_2412745_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Si le projet en cause envisage, notamment, la réhabilitation d’un cuvier et d’une ancienne annexe viticole en ne faisant état, dans le formulaire Cerfa de demande de permis, que de surfaces existantes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC002772095
10 septembre 1997
10 septembre 1997
La richiesta per la restituzione nel termine è presentata, a pena di decadenza, entro dieci giorni da quello (...) in cui l'imputato ha avuto effettiva
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00642
9 avril 2015
9 avril 2015
Le Conseil a observé que le 4eme contrat " CUI " ne comporte pas de VAE mais que le certificat de travail fourni aux débats confirme les formations et l'acquis, ce qui n'est pas contesté par la salariée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0426JUD001180085
26 avril 1991
26 avril 1991
The following were identified among the demonstrators: Roland Thesauros, Luc Reinette, Max Safrano, Fernand Curier, Rosan Mounien, Rupaire, Marc-Antoine, Samson’s family (see report no. 1) and Dr Corentin
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00966_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er avril et 31 août 2022, la région Normandie, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société SNCF Réseau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
62c52979a2c423637907982f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
validés par le Pôle Emploi et que la salariée a eu l'opportunité d'effectuer plusieurs formations ; que pour les contrats en litige, elle a effectué, du 18 au 21 avril 2017, la formation « insertion CAE/CUI
Source officiellecr
6079a8db9ba5988459c4f1e5
4 mars 2003
4 mars 2003
des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; CONDAMNE Maxime X... à payer au Syndicat HA CUI
Source officielleChambre sociale 4-4
6971bf9acdc6046d473346b1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par lettre du 30 avril 2021, l'employeur a informé la salariée de ce que ' Suite à votre demande de rupture anticipée de CUI PEC, nous vous remercions de bien vouloir trouver ci-joint la rupture anticipée
Source officielle6ème chambre 1ère section
670eb28d1c3411ff34535a76
15 octobre 2024
15 octobre 2024
la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 Société AQIES, anciennement nommée QUARTUS INGENIERIE - venant aux droits de la société APTEO INGENIERIE, anciennement nommée CUZ
Source officielleChambre Sociale
672db9422ad607032dc4bf05
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle a ensuite poursuivi ses fonctions dans le cadre d'un contrat unique d'insertion (CUI/CAE) à compter du 1er mai 2010 et jusqu'au 30 avril 2011.
Source officielleChambre 4-8b
65b9f1de8452800008b2b40f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
redressement a ainsi accepté d'annuler les régularisations au titre des CDD de remplacement de CDI mais l'a refusé pour le contrat d'usage pour lequel aucun remplacement n'est indiqué et pour les CAE-CUI
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92834
13 octobre 2015
13 octobre 2015
La salariée fait valoir en substance que : - le régime légal des contrats d'avenir et des CUI-CAE fait peser sur les employeurs, parmi lesquels les établissements publics, tel l'EPLE Lycée Fernand Renaudeau
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9394a
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Mme Chrystèle X...a été embauchée au sein du restaurant L'ASSIETTE GOURMANDE en qualité de serveuse polyvalente, dans le cadre d'un Contrat Unique d'Insertion-Contrat d'Accès à l'Emploi (CUI-CAE) DOM,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104459_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
il ne résulte pas de l’instruction, en l’absence de tout élément permettant d’apprécier leur nature, que les immobilisations libellées « rénovation chenau metal (boud », « refect sol agrochap jaune cuis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002345194
6 avril 1995
6 avril 1995
La richiesta per la restituzione nel termine é presentata, a pena di decadenza, entro dieci giorni da quello ( ... ) in cui &#
Source officiellePage 69 sur 78