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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209136_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Claire Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206984_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207015_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207793_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207794_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204770_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205162_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304705_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400302_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308871_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202968_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500150_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600929_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 778-8 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406799_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509827_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510010_20250830

Administratif

30 août 2025

30 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511061_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 778-8 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512068_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 778-8 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408160_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302541_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B... soit mise à la charge de la commune de Carry-le-Rouet, qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance.

Source officielle

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