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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305698_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Par une décision du 16 janvier 2023, la directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles a prononcé l'abrogation de la décision attribuant un logement à M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305700_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

B, représentant le CROUS de Versailles qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300295_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par une décision du 29 juin 2022, la directrice adjointe du CROUS de Versailles a prononcé le non renouvellement définitif du droit d'occupation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300297_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par une décision du 2 juin 2022, la directrice adjointe du CROUS de Versailles a prononcé le non renouvellement définitif du droit d'occupation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207177_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207178_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

D A n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207179_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207181_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

De plus, Mme A B n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207184_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989658

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

A et de la SCP Boullez, avocat du centre chirurgical des Peupliers-La Croix-Rouge, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201399_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lusson et Catillion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207166_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207185_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

C B n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207186_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A C n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207188_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

De plus, Mme B n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207192_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

C A n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207193_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A C n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207194_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

C B n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207195_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

C A n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207196_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

C B n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle