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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
5fdb5c93659d053aa988b62d
19 mars 2019
19 mars 2019
Le 23 novembre 2017, la SNC Paris Croix des Petits Champs a formé un recours contre cette ordonnance.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042499852
4 novembre 2020
4 novembre 2020
B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du CROUS de Grenoble Alpes ; 3°) de mettre à la charge du CROUS de Grenoble Alpes la somme de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01427
7 juillet 2010
7 juillet 2010
X... a été engagé en qualité de médecin attaché au service de gynécologie obstétrique par l'Association maternité hôpital Sainte-Croix (l'association) le 30 juin 1985 ; que par arrêté du 18 janvier 2002
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503085_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Séval a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme A C pour le CROUS ; - les observations de Me Kohen pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506242_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un courrier recommandé avec accusé de réception du 25 juillet 2025, le directeur général du CROUS de Bordeaux-Aquitaine a rappelé à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603405_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Par un courrier de mise en demeure en date du 13 octobre 2025, dont le pli a été avisé et non réclamé, le directeur général du CROUS a rappelé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309925_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305697_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Par une décision du 28 février 2023, la directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles a prononcé le transfert de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305705_20230804
4 août 2023
4 août 2023
C, représentant le CROUS de Versailles, qui reprend les faits, conclusions et moyens de sa requête et rappelle que M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300296_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Enfin la demande du CROUS ne se heurte à aucune contestation sérieuse. Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300298_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par une décision du 11 mai 2022, la directrice générale du CROUS de Versailles a prononcé le non renouvellement définitif du droit d'occupation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214985_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par décision du 27 juillet 2022, la directrice générale du CROUS de Versailles a mis en demeure Mme A de quitter les lieux.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214988_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par décision du 7 juillet 2022, la directrice générale du CROUS de Versailles a mis en demeure M. B de quitter les lieux.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214992_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par décision du 29 juin 2022, la directrice générale du CROUS a mis en demeure M. M'Dogo de quitter les lieux.
Source officiellecomm
613723a3cd5801467740c5e8
20 mars 2001
20 mars 2001
Henri X..., pris ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la société Cronos et de commissaire à l'exécution du plan de cession, demeurant ..., 6 / de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103494_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
le CROUS de Montpellier à lui verser une somme de 2 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi ; 4°) de mettre à la charge du CROUS de Montpellier une somme de 1 500 euros à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300404_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
résidence au CROUS depuis plus de cinq ans.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0705JUD004108798
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Lors de l’audience consacrée à la question de la confiscation devant la Crown Court , le requérant déposa et cita des témoins.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519049_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
la communauté d’agglomération du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Source officielle4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000026141398
4 juillet 2012
4 juillet 2012
, au sein de la ZAC "Croix Blandin" à Reims (Marne) ; 2°) de rejeter la demande présentée par la SAS Croix Blandin Distribution devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 3°) de mettre
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