ALPES ISERE HABITAT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège 21 Avenue de Constantine - CS 32549 38035 GRENOBLE CEDEX 2 représentée par Me Noëlle

Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier. Le greffier Le président.

ALPES ISERE HABITAT 21 avenue de Constantine 38100 GRENOBLE CEDEX représentée par la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE DEFENDEUR Monsieur [R] [K] né le 26 Décembre 1984 à BOURGOIN-JALLIEU

C..., ressortissant algérien, né le 7 février 1996 à Constantine en Algérie, a fait l’objet d’un arrêté en date du 19 juillet 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant

A B, ressortissant algérien, a sollicité la délivrance d'un visa dit " de retour " en France auprès de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine (Algérie), laquelle a rejeté sa demande par

B, né le 20 novembre 1979 à Constantine (Algérie), a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien d'une durée de dix ans sur le fondement de l'article 7bis - h) de l'accord franco-algérien

[K] [N], né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 4] de [Y] [N], sergent chef au 4ème Zouave, algérien, né à [Localité 2] (Constantine-Algérie) le [Date naissance 2] 1910 et de [Q] [B], son épouse, née

Abderrazak B, également de nationalité algérienne et ancien soldat de l'armée française ; que leur divorce a été prononcé par jugement du 24 mai 1982 du tribunal de Constantine ; qu'ils se sont remariés

B A, de nationalité algérienne, au titre d'un mandat d'arrêt délivré le 8 décembre 2016 par le juge d'instruction de la première chambre du pôle spécialisé du tribunal de Constantine pour des faits qualifiés

Mme B épouse C, ressortissante algérienne, née le 31 juillet 1991 à Constantine (Algérie), est entrée en France le 16 juillet 2018 sous couvert d'un visa de court séjour.

Il résulte de l'instruction que, par arrêté du 11 avril 2023, le préfet de la Gironde a opposé à Mme B A, ressortissante algérienne née le 19 février 1992 à Constantine, en Algérie, un refus de titre de

PARIS, toque : P 236 INTIMEE VILLE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Daniel CONSTANTIN

Par ailleurs, le fait que Madame Y... ait eu une fille le 18 mai 2004 de son ancien mari, Constantin Y..., en Roumanie, ne permet pas d'établir que Monsieur X... n'a pu être le père de Christophe lorsque

représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE (31) ; Avons rendu l'ordonnance suivante : X se disant Mohamed X..., démuni de tout document d'identité et ayant déclaré être né le 12 octobre 1993 à Constantine

de nationalité Française, né le 16 Avril 1956 à CONSTANTINE (ALGERIE), Pédicure podologue, demeurant...

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre