Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT00645_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme C B, ressortissant colombienne, relève appel du jugement du 17 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2024 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02433_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Mme B, ressortissante colombienne née en janvier 1982, est entrée en France en mars 2018 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304563_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
D, de nationalité colombienne, fait valoir qu'il est en France depuis plus de 10 ans et qu'en l'absence d'examen de sa demande de titre de séjour par la préfecture de police, il risque de perdre son emploi
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400767_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme B, née le 18 novembre 1988 à Tulua (Colombie), de nationalité colombienne, actuellement au centre de rétention des Abymes a fait l'objet, par arrêté du 12 juin 2024, d'une obligation de quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315658_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
En l'espèce, les circonstances invoquées par Mme C A, ressortissante colombienne née le 7 août 1996, pour demander la suspension de l'exécution de la décision en litige, selon lesquelles la date limite
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300153_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A D C, ressortissant colombien né le 20 juillet 1969, demande l'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Aube a ordonné son assignation à résidence pour une durée de 45 jours
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519342_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., ressortissant colombien né le 27 mars 1991, est entré en France le 1er janvier 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221074_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D né le 30 mars 1990 de nationalité colombienne fait valoir qu'il est titulaire d'un titre de séjour " étudiant " valable jusqu'au 15 octobre 2022 et qu'il a sollicité un changement de statut le 6 avril
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510850_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
C B A, ressortissant colombien né le 8 novembre 1990, était titulaire d'un titre de séjour portant la mention " entrepreneur - profession libérale " valable jusqu'au 24 janvier 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511636_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Mme E, ressortissante colombienne née le 8 avril 1989, entrée en France le 12 septembre 2018 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603182_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., ressortissant colombien né le 2 juin 2000, était titulaire en dernier lieu d’un titre de séjour en qualité de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne valable jusqu’au 12 février 2026
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605684_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Mme A..., ressortissante colombienne née le 6 mars 1980, était titulaire d’un titre de séjour valable jusqu’au 29 octobre 2024, dont elle a sollicité le renouvellement le 18 septembre 2024 via le téléservice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2608152_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., ressortissante colombienne née le 25 octobre 1996, a été titulaire, en dernier lieu, d’une carte de séjour pluriannuelle valable du 19 janvier 2024 jusqu’au au 18 janvier 2026, dont elle a sollicité
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a6e
19 septembre 1997
19 septembre 1997
de discréditer le travail de journaliste de Mademoiselle X... allait, en s'amplifiant et se traduire par une campagne de désinformation, (cf. articles parus le 12 octobre 1993 dans l'hebdomadaire colombien
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6034b696696783a24a8147da
11 octobre 2016
11 octobre 2016
d'abord, dans le cadre de votre rôle de conseil et de coordination des activités immobilières auprès des patrons de pays, un comportement générateur de très fortes tensions avec le management local colombien
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2211805_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
d'asile et l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ont été méconnus ; que le frère de sa femme est un lieutenant de l'armée régulière colombienne
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01565_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Mme A..., ressortissante colombienne, née le 6 mai 1994 déclare être entrée en France le 2 avril 2019, sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour valable du 1er avril 2019 au 1er avril
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007755883
6 mars 1989
6 mars 1989
cube par seconde au barrage de Cadarache ; qu'ainsi, en fixant, dans son arrêté en date du 14 janvier 1983, la limite du domaine public fluvial de la Durance entre le pont de Cadenet et la digue du Colombier
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007678311
18 avril 1980
18 avril 1980
, ENREGISTRE LE 16 DECEMBRE 1977, PRESENTES PAR LE COMITE DE PREVENTION, DE PROTECTION ET DE DEFENSE CONTRE LES NUISANCES DES AVIONS DE L'AEROPORT DE LYON-SATOLAS, DONT LE SIEGE EST A LA MAIRIE DE COLOMBIER-SAUGNIEU
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007814690
8 mars 1993
8 mars 1993
soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant que le plan d'occupation des sols révisé classe en zone NC des terrains appartenant au requérant, situés dans le quartier du Colombier
Source officiellePage 69 sur 192