Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Huisseau-sur-Cosson à sa

The applicant noted in the record that officer G. had beat him up in the colony.

Sur le remboursement des colonnes montantes Moyens des parties La SCI demande la condamnation de la société Enedis à lui rembourser la somme de 9 813, 54 TTC en paiement des colonnes montantes.

Chauvin, président, Mme Collomp, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, MM. Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, M.

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 28 septembre 2022, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler l'élection de Mme E D en qualité de huitième adjointe au maire de Collonges-sous-Salève

    Application no. 65633/17 The Court observes that the applicant complained about the detention conditions in correctional colony no. 2 in the Kostroma Region.

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Chalet", Le Mont Revart, à Désert (Savoie), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret en date du 19 mars 1984 déclarant d'utilité publique l'agrandissement des bâtiments affectés aux colonies

X..., colon partiaire d'une parcelle de terre, vendue par la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre (SIAPAP) à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE COLLON, MEDECIN A BESANCON, PROPRIETAIRE DE PLUSIEURS FONDS RURAUX EN HAUTE-MARNE EXPLOITES SOUS FORMES DE PATURES

A L'ARRET D'AVOIR REJETE CES DEMANDES, ALORS, SELON LE MOYEN, "D'UNE PART, QUE LES JUGES NE PEUVENT DENATURER LES TERMES CLAIRS ET PRECIS DES DOCUMENTS QUI LEUR SONT SOUMIS ; QU'EN L'ESPECE, LA COLONNE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA DEMOISELLE Z..., AGEE DE 16 ANS ET DEMI, QUI FAISAIT PARTIE D'UNE COLONIE DE VACANCES

de vide-ordures ait été prise pour des raisons d'hygiène et de salubrité, tant il est vrai que l'existence dans un immeuble d'une colonne de vide-ordures pose nécessairement des questions d'hygiène et

Les parties s’opposent sur la cause des désordres, Madame [D] soutenant que ceux-ci trouvent leur cause dans la colonne d’évacuation des eaux usées en parties communes, tandis que le syndicat soutient

certaine somme, les travaux prescrits, alors qu'il se prévalait d'une transaction intervenue à l'occasion de l'assemblée générale du 13 janvier 2003, votée par les époux Y..., décidant le maintien de la colonne

Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

qu'ayant relevé, par une interprétation souveraine du rapport d'expertise, exclusive de dénaturation, que l'expert indiquait qu'il avait constaté le caractère poussiéreux du sol et que si le produit Roc-Color

illicite des fonds ayant servi à acquérir le bijou, les moyens financiers dont disposait la demanderesse au moment où elle l'a acquis provenant de son époux, Efrain Z..., trafiquant de drogue abattu en Colombie

Mme R... et les consorts Q... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes respectives de démolition, alors : « 1°/ que les colotis sont en droit de solliciter l'exécution en nature des obligations

immeuble 5 place Maurice Ravel à Sceaux et qui n'a donc pas été détournée et une somme de 1 400 000 francs employée pour l'achat de deux immeubles, l'un ... (450 000 francs), et l'autre ... à Bois Colombes