jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 14 décembre 2000), rendu en dernier ressort, que l'Association syndicale libre des copropriétaires du lotissement Montlouis (l'ASL) a assigné les époux X..., colotis

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1997 par le tribunal d'instance de Colombes, au profit de Mlle Pascale Y..., demeurant ..., bâtiment B, 94001 Ivry-sur-Seine,

Le désistement de la SCI Collange et Cie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

X..., engagé en 1981 en qualité de magasinier, est devenu chef d'équipe magasin ; que la société Garage des collines lui ayant notifié une mise à pied disciplinaire du 11 au 13 décembre 2002, l'a licencié

municipal du 25 mai 2022 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Simiane-Collongue de lui transmettre ledit document ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Simiane-Collongue à lui verser la somme de

A l'audience, la SCI Broussais Collange a sollicité la condamnation solidaire de Mmes [D] et [V], cette dernière étant intervenue volontairement à l'instance.

de discothèque ; Attendu que la société Les Quatre Colonnes fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que M.

He described the conditions of his detention in the colony and its medical unit. However, two days later he was called to the office of the colony head where he discovered his two letters.

poursuites pénales et disciplinaires dont le prévenu connaissait la fausseté, auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan, du préfet du Var et du lieutenant-colonel

des motifs des premiers juges que des motifs propres de l'arrêt attaqué que le même fait : la remise à l'escompte par Y... de partie des effets acceptés par A... en ses qualités de PDG de la société Corona

, à ce titre, les professionnels des médias et que ces missions étaient principalement exécutées à l'étranger, notamment par des interventions dans le cadre d'ateliers de formation ou de colloques

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'issue d'un contrôle effectué par l'URSSAF de la Gironde au siège de la direction régionale de la société SADE, relatif à son établissement de Colomiers

Robert Y... qui, pour justifier qu'il présentait toutes garanties de représentation, faisait valoir, pièces à l'appui, qu'il disposait d'une situation familiale stable, d'un domicile fermement établi à Colombes

pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Bas-collants

Y... des sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de préavis et congés payés afférents et de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que si la lettre de licenciement

faisant état d'une loterie "prix espèces" présentant sept lots de 500 francs à 100 000 francs ; qu'un numéro dissimulé devait accompagner, après reconnaissance par grattage d'une vignette auto-collante

Opinia rzecznika generalnego Ruiz-Jarabo Colomer przedstawione w dniu 28 czerwca 2001 r.#François De Coster przeciwko Collège des bourgmestre et échevins de Watermael-Boitsfort.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.