Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal,rapporteure, - et les conclusions de M. Lusset, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

C..., gérant de la société Hôtel Le Collet, le 8 août suivant; Si M.

était sans lien avec le préjudice allégué par la SCAV Les Collines de l'Agly et d'AVOIR, en conséquence, débouté la SCAV Les Collines de l'Agly de sa demande tendant à la condamnation de Monsieur X...

Joseph X..., demeurant Les Maisons de la Colline, Villa n° 7, 11560 Saint-Pierre la Mer, 2 / de M. Frédérico Z..., demeurant ... les Bains (Suisse), 3 / de Mme Colette Y..., veuve de M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 La Société d'entrainement Robert Collet

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin

Par déclaration du 13 janvier 2009, le syndicat des copropriétaires de l'Immeuble 9 rue Maréchal d'Ornano a interjeté appel de cette ordonnance.

auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017, 2018 et 2019 dans les rôles de la commune de Calais (62100) à raison de deux appartements, d'une cave et de deux garages situés 25 rue du Maréchal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Marchés Usines Auchan, dont le siège social est sis à

publics ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 432-14 du Code pénal et 300, alinéa 4, du Code des marchés publics ; Vu l'article 300, alinéa

, selon le moyen, que la faute du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis et qu'aucun conducteur ne doit gêner la marche

faute inexcusable de son employeur, alors qu'en l'état du jugement dont elle demandait la confirmation, qui avait admis cette faute en relevant que la chute de l'interessée qui avait glissé sur une marche

salariés le dimanche, son droit à réparation reste subordonné à l'existence d'un préjudice actuel et certain ; qu'en affirmant en l'espèce que le préjudice moral du SADF résultait d'une desorganisation du marché

d'Amiens du service de garde ainsi réorganisé a, dès lors, un objet anticoncurrentiel ; qu'en décidant le contraire, et en exigeant que cette exclusion ait eu un effet réel sur la concurrence sur ce marché

publics d'une durée d'un jour", intitulée "Comment soumissionner à un marché public ?"