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durée limitée du préavis ; que si en principe les insultes grossières proférées par un salarié sont constitutives d'une faute grave, il en va différemment lorsqu'elles sont proférées sous le coup de la colère

Thierry, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux Z...

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Thierry

suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal de la société E2M-Espace Médical Méditerranée que sur le pourvoi incident des sociétés Job Travidem, TSE, Sanidec et du Conseil national des collecteurs

C..., gérant de la société Hôtel Le Collet, le 8 août suivant; Si M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 La Société d'entrainement Robert Collet

V], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'attaqué, que la société Eco-Emballages (la société), qui a pour activité l'organisation et le financement de la collecte