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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re Section - 2e Chambre
DTA_2011923_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
COULANT La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en ce qui le concerne
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_1917719_20230222
22 février 2023
22 février 2023
COULANT La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103311_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
d'expression autonome pour les élus non affiliés à une liste, Mme C fait valoir à bon droit qu'une telle différence de traitement avec les autres élus de l'opposition municipale, notamment avec son ex-colistier
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2223718_20230208
8 février 2023
8 février 2023
COULANT La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2409474_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2025, la commune de Coubron, représentée par Me Ponsard et Me Colmant, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00065
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Les conditions de renouvellement sont, stipulées dans le contrat ou font, l'objet, d'un avenant, soumis au salarié codant, le terme initialement, prévu" ; que l'article L.1251- 36 du même code prévoit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100731
25 juin 2009
25 juin 2009
L'absence de mutation de l'ADN mitochondrial et l'absence de mutation des trois gènes codant pour des protéines du complexe I de la chaîne respiratoire ne plaident pas dans le sens d'une atteinte primaire
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ff3d2a6d3290e00e0e7936
15 avril 2025
15 avril 2025
Déclaré opposable à l'AGS-CGA Île-de-France Ouest la décision, Dit et jugé que l'AGS-CGA Île-de-France Ouest ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L 3253-8 du code du travail, codant
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ff3d2a6d3290e00e0e7938
15 avril 2025
15 avril 2025
Déclaré opposable à l'AGS-CGA Île-de-France Ouest la décision, Dit et jugé que l'AGS-CGA Île-de-France Ouest ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L 3253-8 du code du travail, codant
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ff3d2a6d3290e00e0e793a
15 avril 2025
15 avril 2025
Déclaré opposable à l'AGS-CGA Île-de-France Ouest la décision, Dit et jugé que l'AGS-CGA Île-de-France Ouest ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L 3253-8 du code du travail, codant
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ff3d2a6d3290e00e0e793c
15 avril 2025
15 avril 2025
Déclaré opposable à l'AGS-CGA Île-de-France Ouest la décision, Dit et jugé que l'AGS-CGA Île-de-France Ouest ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L 3253-8 du code du travail, codant
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ff3d2b6d3290e00e0e793e
15 avril 2025
15 avril 2025
Déclaré opposable à l'AGS-CGA Île-de-France Ouest la décision, Dit et jugé que l'AGS-CGA Île-de-France Ouest ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L 3253-8 du code du travail, codant
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ff3d2b6d3290e00e0e7940
15 avril 2025
15 avril 2025
Déclaré opposable à l'AGS-CGA Île-de-France Ouest la décision, Dit et jugé que l'AGS-CGA Île-de-France Ouest ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L 3253-8 du code du travail, codant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01226
8 juillet 2015
8 juillet 2015
X... a été engagé à compter du 17 janvier 2011 en qualité de contrôleur de gestion par la société Cobatis (la société) sur la base d'un contrat de travail stipulant une période d'essai de trois mois renouvelable
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007939479
26 juin 1996
26 juin 1996
28-08-01-01 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE DU REQUERANT -Qualité pour reprendre l'instance engagée par un candidat décédé - Absence - Colistiers
Résumé IA — à vérifierCJUE
ECLI:EU:C:1999:406
14 septembre 1999
14 septembre 1999
#Quarta direttiva 78/660/CEE - Conti annuali - Principio del quadro fedele - Principio della prudenza - Principio della valutazione separata - Accertamenti globali per una pluralità di rischi - Presupposti
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2000:298
6 juin 2000
6 juin 2000
. # Consiglio dell'Unione europea contro Silvio Busacca e a. e Corte dei conti delle Comunità europee. # Ricorso contro una pronuncia del Tribunale di primo grado - Dipendenti - Controversia tra la Comunità
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
627df76a0d41e0057d43e1de
12 mai 2022
12 mai 2022
certains points de fixation des rails et cadres et déchirés sous l'effet de la déformation du PVC ; - la présence de points de colle-mastic pour colmater les trous et déchirures ; - l'absence de bandes collantes
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67061e33fde28ee4207110e3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11239
17 octobre 2018
17 octobre 2018
médicales de la part du réfèrent secrétariat LPP, celle-ci réutilisant des prescriptions médicales d'anciens patients pour de nouveaux patients en modifiant certaines données (date, nom des patients) ou en collant
Source officiellePage 69 sur 92
Les Beaux Cailloux, COLLANTIER, Christophe, Alexis
25/10/2023
Voir →
LIBRAIRIE DU MARCHE, COLLANTIER, MARCEAU, Pierre Grégoire, Jeannine Paulette, MALVICHE
11/12/2009
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SCI FAMILLE COLLANTIER
14/06/2009
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