Atass a enjoint à la direction générale de l'armement de suspendre la décision de signature du contrat et de reprendre la procédure au stade de l'analyse des offres analysées au regard du cahier des clauses

X..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Houvenaghel, de Me Hémery, avocat de la société Merlin Gerin, les conclusions de M.

X..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Houvenaghel énergie, les conclusions de M.

Jean-Jacques AA..., domicilié [...] , 31°/ Mme Marie Claude BB..., domiciliée [...] , 32°/ Mme Annick CC..., domiciliée [...] , 33°/ M.

l'avenant n° 1 conclu entre la société coopérative d'intérêt collectif Evoléa et la société Besse Echafaudage dans le cadre du chantier de réhabilitation thermique de la résidence " Les Gâteaux " à Moulins

par Monsieur X... ; que toutes les parties s'accordent sur le fait que la clause de non sollicitation n'est pas une clause de non concurrence, même si, à titre très subsidiaire, cette dernière est invoquée

contraire, la clause de réserve de propriété est opposable à l'acheteur et aux autres créanciers, à moins que les parties n'aient convenu par écrit de l'écarter ou de la modifier ; qu'il ne comporte aucune

résolutoire stipulée au bail, avant de l'assigner devant le juge des référés en constatation de l'acquisition de cette clause et en expulsion. 2.

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société NT2I, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sileane, et l'avis

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

A pour justifier de l'existence soit de son accord à la fusion de la société Seeri Méditerranée avec la société Claude Muller Commercialisation, qu'il contrôlait et qui était titulaire de programmes de

Justice, à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société AB PRODUCTIONS, société anonyme, dont le siège est à Paris (16e), ..., prise en la personne de son président directeur général, Monsieur Claude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Y..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation

Jean-Claude A... et Mme Andrée A... épouse C..., étant pris en leur qualité d'héritiers de M.

Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. X, - les conclusions de M.

de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE