Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101086_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2022, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100624_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Article 2 : Le SDAE de la Charente Maritime, la société Socama Ingénierie, et la société Laurière et Fils venant aux droits de la société Castello verseront solidairement à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400974_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le préfet de la Charente a produit des pièces qui ont été enregistrées le 10 décembre 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202447_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, le département de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
61372514cd5801467741accb
20 mars 2007
20 mars 2007
Poitiers, 6 avril 2004) Mme X... et quarante salariés de la société Alstom transport, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en application de l'article 28 de la convention collective de la Charente-Maritime
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110318
16 mai 2018
16 mai 2018
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour le service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime Il
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008055823
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Z..., le préfet de la Charente a décidé le renvoi de M. Z... dans son pays d'origine, la Guinée ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88da8
7 novembre 2006
7 novembre 2006
CHARENTE-MARITIME SAINTES C/ Jean-Claude X..., D.R.A.F. POITOU CHARENTES POITIERS APPELANTE :M.S.A.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02700_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
(Charente).
Source officielleétrangers JU
DTA_2501054_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Charente, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleétrangers JU
DTA_2501399_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A D a été placé en garde à vue le 16 avril 2025 à Châteauneuf sur Charente, en Charente, département où a été constatée l'irrégularité de sa situation administrative et la circonstance que M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007703247
17 janvier 1986
17 janvier 1986
Garrec, Maître des requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la société "ATELIERS DE LA CHAÎNETTE" et de Me Ryziger, avocat de M. Daniel X..., - les conclusions de M.
Source officiellesoc
Attendu que la caisse de mutualité sociale agricole a décernéc/Mme X
61372191cd580146773f4d8e
28 novembre 1991
28 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., divorcée X..., demeurant à Royan (Charente-Maritime), ..., en
Source officiellesoc
613720facd580146773effb6
5 octobre 1989
5 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES 16/U de la Charente
Source officielleciv2
6137225ecd580146773fc655
25 janvier 1995
25 janvier 1995
Alain X..., demeurant fief des Vignes à Yves (Charente-Maritime), pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Cédric X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205840_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Enfin, l'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne ; () Versailles
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600114_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un second courrier du 7 août 2025, notifié le 13 suivant, le préfet de la Charente-Maritime a de nouveau mis en demeure M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501506_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
a clôturé sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleétrangers JU
DTA_2500209_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un arrêté du 13 février 2023, le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301648_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par une seconde décision du 20 avril 2023, le président du conseil départemental de la Charente a suspendu son agrément pour la même durée. 3.
Source officiellePage 69 sur 711