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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505363_20250828
28 août 2025
28 août 2025
et la régularisation d'un bâtiment destiné à accueillir une pension de chevaux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Le Pian Médoc de réexaminer les demandes dans un délai de deux mois ; 3
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf5
22 mai 2008
22 mai 2008
de propriétaires, les fait travailler, les prépare et les entraîne, qu'elle emploie du personnel qualifié en conduite et gestion d'exploitation agricole, option production du cheval, qu'elle a régularisé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101272
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Y... a sollicité des dommages-intérêts pour mauvaise exécution du contrat, invoquant des négligences ayant gravement affecté la santé des chevaux ; Attendu que M.
Source officiellecomm
613721d2cd580146773f7ba3
12 janvier 1993
12 janvier 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chocolaterie du cheval blanc, dont le siège social est zone industrielle
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008021356
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Jules Y..., propriétaire-éleveur de chevaux de course, ses héritiers, dont Mme Esther Y..., épouse de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302208_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
, courses au galop et courses au trot, une société est agréée par le ministre chargé de l'agriculture comme société mère de courses de chevaux. ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107628_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions de la société d'encouragement à l'élevage du cheval français présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
660cf2577c1ccb0008628bfd
2 avril 2024
2 avril 2024
[O] n'avait pas apporté au cheval des soins attentifs et conformes aux données acquises de la science lors de la visite d'achat ; - que M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03131
15 janvier 2019
15 janvier 2019
création d'une terrasse, le tout afin de développer une activité de chambre d'hôtes ; que cependant, des procès-verbaux ont constaté la réalisation de travaux de changement d'affectation d'anciens box à chevaux
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c404db
25 janvier 1973
25 janvier 1973
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UN CHEVAL ARRIVE PREMIER DANS UNE COURSE, AYANT ETE "DISTANCE ", C'EST-A-DIRE DECLASSE
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c67e
17 mai 2001
17 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Espace Cheval, dont le siège est Centre équitation Saint-Georges,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509364_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
C..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté en date du 19 juin 2025 par lequel la préfète de l’Ardèche a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8c3
11 juin 1963
11 juin 1963
PRISES DE PARIS CLANDESTINS, LES FAUSSES EXPLICATIONS DONNEES CONCERNANT LE SENS DE CES INSCRIPTIONS ET LA HATE AVEC LAQUELLE ELLE A JETE A TERRE L'UN DE CES PAPIERS LUI-MEME COUVERT DE NUMEROS DE CHEVAUX
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02527_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Le chiffre d'affaires de la société est constitué par les ventes de chevaux, les gains de course et les saillies.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102846_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Elle soutient que : - elle exerce une activité d'éleveur de chevaux et, à ce titre, héberge des animaux en pension à titre onéreux ; en 2020, une cliente a retiré son cheval estimant que les infrastructures
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110606
16 décembre 2020
16 décembre 2020
X... qui soutient qu'en réalité, son épouse exerce une activité commerciale lucrative d'achat et vente de chevaux et qu'elle s'occupe de chevaux qui sont en pension sur les terrains agricoles communs équipés
Source officielleServ. contentieux social
69600079cdc6046d47aa7f3a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Transmis par RPVA à : Me Samira CHELLAL FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleciv2
60794ce89ba5988459c47849
13 juillet 2000
13 juillet 2000
le système d'alarme du véhicule de Mme X..., stationné en contravention à une interdiction de stationnement, s'est déclenché en même temps que le feu d'artifice et une sirène de pompiers ; que deux chevaux
Source officielle2ème chambre section C
662b43d0fe25450008314980
25 avril 2024
25 avril 2024
Concernant l'abri à cheval, l'appelante oppose la prescription.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300575
13 mai 2009
13 mai 2009
jour, il a consenti à Mme Nadia Y... un contrat de bail commercial portant sur diverses parcelles de terre ainsi que sur les bâtiments édifiés sur ces parcelles, le contrat prévoyant la pension de chevaux
Source officiellePage 69 sur 667