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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007915236

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

03-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES.

Résumé IA — à vérifier

Page 69 sur 1527

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Journal officiel
Radiations

CHADEE, Tarik, Hossen

SIREN 521946012Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

16/01/2026

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Créations

DEPANNAUTO67, CHADEE, Tarik, Hossen

SIREN 521946012Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

23/02/2023

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Radiations

LE TUK-TUK 2.0, CHADEE, Boonlert, COPPIER

SIREN 519594295Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

27/05/2022

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Ventes et cessions

LE TUK-TUK, CHADEE, Boonlert, COPPIER

SIREN 910844091Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Acte sous seing privé en date du 25/04/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 26/04/2022, Dossier 2022 00044107. Référence : 7404P01 2022 A 02118. Adresse de l'ancien propriétaire : 715 route d'Annecy 74540 VIUZ-LA-CHIESAZ . Adresse du nouveau propriétaire : 60 B Route des Rutys Pringy 74370 ANNECY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

15/05/2022

Voir →

Modifications diverses

LE TUK-TUK 2.0, CHADEE, Boonlert, COPPIER

SIREN 519594295GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

16/09/2016

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008051475

Admin. suprême

7 juillet 2000

7 juillet 2000

03-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008054620

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

03-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008056263

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008056739

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008058184

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008065467

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

03-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008069057

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008069115

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008070703

Admin. suprême

10 octobre 2001

10 octobre 2001

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007871299

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

03-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007872236

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

03-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007877283

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007879515

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

03-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007882121

Admin. suprême

13 octobre 1995

13 octobre 1995

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007888021

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

03-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008081270

Admin. suprême

19 novembre 1999

19 novembre 1999

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008085171

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007848220

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

03-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007848225

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

03-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES.

Résumé IA — à vérifier