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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

civ2

6137212fcd580146773f1ad1

7 juin 1990

7 juin 1990

Chabrand rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle

civ2

6137212fcd580146773f1ad2

7 juin 1990

7 juin 1990

Chabrand rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle

civ2

6137212fcd580146773f1ad3

7 juin 1990

7 juin 1990

Chabrand rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle

civ2

6137212fcd580146773f1ad4

7 juin 1990

7 juin 1990

Chabrand rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle

civ2

6137212fcd580146773f1ad5

7 juin 1990

7 juin 1990

Chabrand rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle

civ2

6137212fcd580146773f1ad6

7 juin 1990

7 juin 1990

Chabrand rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle

civ2

6137212fcd580146773f1ad7

7 juin 1990

7 juin 1990

Chabrand rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle

civ2

61372131cd580146773f1c23

26 avril 1990

26 avril 1990

(Dordogne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Source officielle

civ2

61372131cd580146773f1c24

26 avril 1990

26 avril 1990

Evariste X..., demeurant Port de Couze, à Lalinde (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations

Source officielle

civ2

61372131cd580146773f1c25

26 avril 1990

26 avril 1990

, au profit de Mme Janina X..., demeurant Port de Couze, à Lalinde (Dordogne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand

Source officielle

civ2

61372133cd580146773f1d00

26 avril 1990

26 avril 1990

(Dordogne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Source officielle

civ2

61372133cd580146773f1d01

26 avril 1990

26 avril 1990

Philippe X..., demeurant Haut de Couze, Saint-Font, à Lalinde (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les

Source officielle

civ2

61372133cd580146773f1d02

26 avril 1990

26 avril 1990

Alban, Emmanuel, Edmond Y..., demeurant Port de Couze, à Lalinde (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand,

Source officielle

civ2

61372133cd580146773f1d26

26 avril 1990

26 avril 1990

jugement rendu le 25 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Poitiers, en matière électorale le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand

Source officielle

civ2

61372135cd580146773f1e0e

26 avril 1990

26 avril 1990

(Dordogne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Source officielle

civ2

61372135cd580146773f1e0f

26 avril 1990

26 avril 1990

(Dordogne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Source officielle

civ2

61372135cd580146773f1e10

26 avril 1990

26 avril 1990

(Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat

Source officielle

civ2

61372135cd580146773f1e24

26 avril 1990

26 avril 1990

Jean, Philippe, Maurice Y..., demeurant Port de Couze, à Lalinde (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand,

Source officielle

civ2

61372135cd580146773f1e25

26 avril 1990

26 avril 1990

(Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat

Source officielle

civ2

61372135cd580146773f1e26

26 avril 1990

26 avril 1990

(Dordogne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

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Ventes et cessions

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