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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2127239_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317771_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317781_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00028_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête, enregistrée sous le n° 24TL00028 le 4 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCH GENERALISTE A
69d7ec1dcdc6046d47ae2509
7 avril 2026
7 avril 2026
[P] [L] C/ [M] [E] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Lou VERNEDE SCP CHABAS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Lou VERNEDE SCP CHABAS N°2026/ CH GENERALISTE A DEMANDEURS S.E.L.A.R.L.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-207461
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Andriyovych BONDARENKO 1981 Kyiv Ukrainian Vyacheslav Viktorovych KOBYLETSKYY Kyiv Court of Appeal, 14 December 2015 Confiscation (USD 8,800; UAH 1,340) and fine (UAH 1,700) 12 54988/16 Chaban
Source officielleREFERES
6966b097cdc6046d472f0246
7 janvier 2026
7 janvier 2026
demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Stéphane SIMONIN de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et par Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
Source officielleChambre 1-8
64b8d08fa5d4a205dbc5cd87
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de MARSEILLE INTIME Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] sis à [Localité 4], [Adresse 1] poursuites et diligences de son syndic en exercice, la Sarl MICHEL DE CHABANNES
Source officielleChambre 3 - JEX mobilier
67536aa26456959dfb7146f9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
HOIST FINANCE GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : CCC DÉLIVRÉES LE : A : Me Naïma CHABANE Me Hubert MAQUET CCC notifiées LRAR + LS LE : A : Madame [E] [B] S.A.
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ed766d1156dbbfbe6a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Portalis DBYS-W-B7H-MG3I ------------- [A] [F] [V] épouse [U] [P] C/ [K] [U] [P] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 1CE+1CCC -Me SEMIATICKI -Me CHABANNES
Source officielleREFERES
686d7f89a2273490db10e1f9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
situé [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 851 433 789, représentée par son Président, Monsieur [E] [Z] [G], en exercice, Rep/assistant : Me Agnès CHABRE
Source officielle6ème Chambre A
67134c05208351cec658671f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Margot CHABANNES Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle2ème chambre section A
672cb7e2a7ecba2a7114e08b
11 avril 2024
11 avril 2024
BBAT Grosse délivrée le à Selarl Chabannes-Reche ...
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2310347_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A..., représentée par Me Chamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner l’Etat
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2300944_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2302775_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2301289_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de M. A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301532_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le préfet du
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2301830_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Arnassan, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306267_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B C, représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de la Drôme lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, a rejeté sa demande de titre
Source officiellePage 69 sur 209