E C, représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

CENTRE HOSPITALIER [4] C/ CPAM DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Véronique ANGOT, avocat au barreau de PARIS Me Stéphane CECCALDI

Peticolin, un commandement de quitter les lieux le matin, et l'après-midi, de déférer à la visite des gendarmes; "que l'effraction d'Irène B. a eu pour conséquence la dégradation de fenêtres et des volets

faux et usage de faux, d'une part, et sur l'existence, d'autre part, de l'existence prouvée d'un élément intentionnel ; qu'en l'espèce, les multiples manquements imputables à la mairie de P . dans le volet

[C] produisait plusieurs témoignages ayant constaté que le fait d'avoir été traité de voleur par son employeur l'avait beaucoup choqué et laissé dans un état dépressif intense et durable ; que

Marie-Noëlle Z... a déclaré qu'elle avait été agressée par une voisine le matin alors qu'elle allait faire ses courses ; que celle-ci l'avait suivie, lui avait agrippé le poignet, la traitant de "sale voleuse

Le 25 mars 2024, onze plaques de chaussée sont déclarées volées par Despierre à Caupamat sur le chantier.

Localité 16] Représentés par Me Coralie Garcia Brengou de la Scp Tournier & Associes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentés par Me Jacques-Antoine Preziosi de l'Association Preziosi Ceccaldi

D F, représentés par le cabinet Preziosi Ceccaldi Albenois, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, la SARL Julea Ospitalita, représentée par Me Ceccaldi, conclut au rejet du déféré et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’Etat

Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la commune de Romainville, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, et l'avis de Mme Ceccaldi

A..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de Bretagne, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après

observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Q..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, et l'avis de Mme Ceccaldi

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la caisse d'allocations familiales de la Drôme, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat

H..., l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 321-2 et D. 323-2 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article

. ; Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que

Cadiot, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés

Cadiot, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés