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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
contentieux - première chambre
69bca636cdc6046d474581ac
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
Source officielleChambre 1-1
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Olivier CASTELLACCI
Source officielle6e Chambre D
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4 janvier 2017
4 janvier 2017
naissance 1] 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Olivier CASTELLACCI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00788_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B... a déposé, le 31 octobre 2018, un dossier de déclaration préalable en vue de l’édification d’une maison d’une emprise au sol de vingt mètres carrés sur un terrain situé chemin du Castellaras sur le
Source officielle4e Chambre A
61629f7535a5d4e0c2ddc9f3
15 février 2013
15 février 2013
SIDER, avoués au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant la SELARL BRUNEL - CASTELLACCI, avocats au barreau de NICE, DÉFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Maître [R] [S] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité
Source officielleciv3
613723a2cd5801467740c4bf
16 mai 2001
16 mai 2001
XT..., demeurant Castellaras n° 70-17, 06370 Mouans-Sartoux, 2 / de M. Jean-Pierre XK..., demeurant ..., 3 / de Mme Bernadette F..., épouse XP..., demeurant ..., 4 / de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300033_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Castellani, première conseillère, - M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200726_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Castellani, première conseillère, - M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200822_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101385_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202433_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
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24 juin 2008
24 juin 2008
STEPE prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 23 Montée de Castellane 69140 RILLIEUX LA PAPE NON REPRESENTEE COMPOSITION DE LA COUR : LORS
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91a
15 mai 2008
15 mai 2008
Cattelain notaire à Charleville-Mézières avec la mission dévolue par le tribunal de grande instance à l'exception, le cas échéant, de l'avis demandé sur le recel imputé à M Daniel Y..., outre le paiement
Source officielle8ème chambre
DTA_2300337_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
directrice des services de proximité au sujet du traitement de l'infiltration de la " Maison des projets " avant qu'elle ne lui indique qu'elle n'avait pas de réponse ; - le traitement du dossier " GS Castellane
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0622DEC005153599
22 juin 2000
22 juin 2000
enregistrée le 4 octobre 1999, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant est un ressortissant espagnol, né en 1956 et résidant à Castellón
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC000329409
13 décembre 2016
13 décembre 2016
16/12/2008 Arnaldo CORDIOLI 04/09/1932 Verone 19 940 5 000 500 3415/09 30/12/2008 Mario SANTELLI 20/08/1946 Pietrafitta 18 015 5 000 500 3423/09 30/12/2008 Giacomina ROTA 11/09/1941 Castellone
Source officielleRETENTIONS
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24 avril 2024
24 avril 2024
L] [V] né le 06 Mai 1997 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant à l'audience assisté de Maitre Murielle LEGRAND-CASTELLON
Source officielleRETENTIONS
660e430d0740db0008fa9381
3 avril 2024
3 avril 2024
[H] [Z] né le 22 Août 1989 à [Localité 12] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [11] comparant à l'audience assisté de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON
Source officielleCour d'Appel
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25 mai 2016
25 mai 2016
née le 16 Octobre 1943 à CASTELLARE DI CASINCA (20213) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Paule X...
Source officielleCour d'Appel
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6 mars 2013
6 mars 2013
née le 03 Mars 1952 à VENZOLASCA ... 20213 CASTELLARE DI CASINCA assistée de Me Josette CASABIANCA, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA
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