En revanche, considérés dans leur ensemble, les faits de non délivrance de la carte professionnelle du 1er janvier au 9 février 2010, de sanction exclusive de M.

[V] soutient que dépenses s'accompagnaient de justificatifs, il n'allègue pas que ceux-ci consisteraient en factures et non en simples reçus de cartes de crédit », la cour d'appel a dénaturé les termes

expressément l'existence de l'une et de l'autre de ces conditions ; qu'au cas d'espèce, en énonçant simplement que Roger X...ne justifiait pas que les dépenses effectuées au moyen de retraits effectués avec la carte

l'interdiction du territoire français pour une durée de 3 ans ; " aux motifs adoptés que, lors de son interpellation, Jianjun A... se faisait passer pour son frère Jianping Y... dont il produisait la carte

licence de pilote, entretenait une confusion avec le diplôme de premier cycle universitaire d'études aéronautiques mis en place par l'université de Paris VIII à partir de l'année 1993-94 ; que les cartes

Z... a signé un certificat de vente au profit de la société Caravan Park et mentionné la remise de la carte grise sur le contrat de mandat ; que ces actes signés le 7 avril 1995 ne démontrent d'ailleurs

civile ; d'autre part, par les mêmes motifs, violé l'article 1134 du Code civil ; enfin, par les mêmes motifs, violé l'article L. 751-1 du Code du travail ; 4 / que la détention ou l'absence d'une carte

Villefontaine a assigné la société Auto import en résolution de la vente ; Attendu que pour rejeter les demandes de la société Villefontaine, l'arrêt retient que cette société ne justifie ni de ce que la carte

Elle a fait valoir que la société Jul'Im, avec laquelle elle avait conclu un contrat d'organisation de réseau, permettant à cette dernière d'exercer l'activité d'agent immobilier avec la carte professionnelle

N° RG 25/00671 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID3O N° MINUTE 26/00191 AFFAIRE : [Q] [V] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] Code 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes

V..., ressortissant serbe, entré en France le 7 mars 2009, avec son épouse et ses deux enfants, J... et G..., titulaire d'une carte de séjour temporaire d'un an « vie privée et familiale » depuis le 25

2018) d'AVOIR débouté la société Metro Cash & Carry France de l'intégralité de ses prétentions et d'AVOIR condamné la société Metro Cash & Carry France à payer à M.

spécialisée dans la fabrication de matériel de montagne destiné à l'escalade, la spéléologie et l'alpinisme, a importé pour un usage d'éclairage portatif des diodes électroluminescentes montées sur carte

Elle a en outre acheté à la société [...] , devenue la société MR4 groupe, un site internet, des catalogues de vente, une enseigne apposée au-dessus de son siège social, des cartes et plaquettes commerciales

Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au mois de juin 2010, la société Celimat, fabricant de circuits imprimés pour cartes

, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... épouse Z... a été engagée le 25 octobre 2010 par M. et Mme A... en qualité d'auxiliaire parentale ; que, lors de son embauche, elle a remis à ses employeurs une carte

soumises au contrôle de la Cour de Cassation, que les policiers de la brigade des stupéfiants, enquêtant sur commission rogatoire du juge d'instruction de Paris, ont, par l'examen du fonctionnement de sa carte

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 février 2019), Mme [O] (l'allocataire), de nationalité camerounaise, entrée en France le 28 mai 2011 et titulaire d'une carte de séjour temporaire mention