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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaaddc
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00007 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3IR Décision déférée : ordonnance rendue le 30 décembre 2022, à 13h09, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaade4
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00011 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3J3 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2023, à 12h21, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaade6
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00012 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3J4 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2023, à 13h47, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54711c9018405dfcaadf0
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00017 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3KS Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2023, à 10h21, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627b55e576c5d9057df801f4
10 mai 2022
10 mai 2022
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01326 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWC2 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 mai 2022, à 16h16, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643f88edad85da04f53a3c53
18 avril 2023
18 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01465 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNZB Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2023, à 11h59, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643f88eead85da04f53a3c69
18 avril 2023
18 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01477 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN4N Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2023, à 13h23, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643f88eead85da04f53a3c7b
18 avril 2023
18 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01486 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN6U Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2023, à 13h12, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c20a9a1e0d40d96967d8a0
26 juillet 2023
26 juillet 2023
pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03105 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6GS Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2023, à 14h14, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64cb43b34c996ad969dc85f9
2 août 2023
2 août 2023
pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03215 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7G5 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2023, à 16h27, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64cde6a3e5a2b5d969490d6e
4 août 2023
4 août 2023
pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03244 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7T4 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 août 2023, à 15h20, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d1db52ca68d4d9695ac872
6 août 2023
6 août 2023
pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03274 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH72L Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2023, à 15h29, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62df8566f7f152a441828865
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02324 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDJ5 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2022, à 13h53, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62df8566f7f152a44182886d
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02328 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDKB Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2022, à 11h42, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62df8566f7f152a441828873
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02331 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDKE Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2022, à 13h15, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849093498a54057d102f7a
17 mai 2022
17 mai 2022
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01411 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXLJ Décision déférée : ordonnance rendue le 15 mai 2022, à 11h25, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849093498a54057d102f7e
17 mai 2022
17 mai 2022
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01413 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXLY Décision déférée : ordonnance rendue le 15 mai 2022, à 13h47, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849093498a54057d102f84
17 mai 2022
17 mai 2022
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01416 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXND Décision déférée : ordonnance rendue le 13 mai 2022, à 12h11, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849093498a54057d102f88
17 mai 2022
17 mai 2022
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01418 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXNR Décision déférée : ordonnance rendue le 15 mai 2022, à 16h02, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849094498a54057d102f96
17 mai 2022
17 mai 2022
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01425 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXQF Décision déférée : ordonnance rendue le 15 mai 2022, à 13h57, par le juge des libertés
Source officiellePage 69 sur 312