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22 332 résultats pour « Cardon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372310cd58014677404f1c

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Cartons et Plastiques, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/Alain DES X

61372651cd580146774249df

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

quinze minutes, Alain des X... de Y..., au volant du véhicule de son entreprise, s'est détourné de son travail et, pris d'une pulsion subite, selon son expression, a allumé un incendie de piles de cartons

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300164

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Depuis, il n'a cessé de subir des infiltrations régulières qui dégradent les cartons de stockage ; le stockage étant l'activité principale de son entreprise », la cour d'appel a dénaturé ledit rapport

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402811_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Cardon, conseil de M.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427490

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Lorraine qui détient 99 % des actions de la SA AVO Industries -pièce n° 10- et que, lors de cette prise de contrôle, la SA Carbone Lorraine a indiqué dans un communiqué -retranscrit sur son site internet

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427562

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Lorraine qui détient 99 % des actions de la SA AVO Industries -pièce n° 10- et que, lors de cette prise de contrôle, la SA Carbone Lorraine a indiqué dans un communiqué -retranscrit sur son site internet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202091_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Gauchard, président, Mme Caron-Lecoq, première conseillère, M. Breuille, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le président rapporteur, L.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201541

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

: 16/00565 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69dd3082cdc6046d471e77b9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

FASHION soit condamnée à cesser l'encombrement des parties communes devant le lot 153 sur le marché CIFA et à libérer les partis communes de tous les équipements et installations qui s'y trouvent : cartons

Source officielle
CC

comm

6137224ecd580146773fbe39

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société LG médical, dont le siège est avenue des Temples modernes à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne), 2 / de la société Faure Plouton Carton

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02870_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2019 du maire de la commune de Vaulx-en-Velin interdisant le stationnement de tous types de véhicules en face des portails du n° 13 et du n° 17 de l'allée du Cardon

Source officielle
CC

civ2

613721cdcd580146773f7844

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Y... a été blessé tandis qu'il participait, dans l'enceinte de la société Les Ciments français, (les ciments français) au chargement de ciment sur une remorque qui y avait été amenée par un camion de la

Source officielle
CC

civ2

61372416cd5801467741210d

Cassation

3 avril 2003

3 avril 2003

à l'encontre de cette décision ; D'où il suit qu'il y a lieu de constater la déchéance partielle du pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... et Mme X..., demeurant en Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CC

soc

6137227ccd580146773fd93e

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

X... comme ouvrier mareyeur affecté à la vente, au transport et à la livraison de poissons, a été licencié le 18 janvier 1990 pour inaptitude à la conduite de camions poids lourds ; Attendu que l'employeur

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-153

droit de la concurrence

30 juin 2025

30 juin 2025

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés La Carbonnière, Karist et Karbu par le groupe Prou

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-143

droit de la concurrence

29 septembre 2014

29 septembre 2014

relative à la prise de contrôle exclusif par la société BNP Paribas Cardif de la société Icare

Résumé IA — à vérifier
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91288

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Patrick Jean Peinture, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Cardon

Source officielle
TJ

JLD

678829fac21c0e53e790de1d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Emmanuel CARDON, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742218c

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

que les délits poursuivis contre le demandeur étaient des délits intentionnels et que la cour d'appel, qui n'a pas constaté que Wilhelmus Y... avait connaissance de la présence de cannabis dans le camion

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7a3

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

d'extradition pour l'exécution d'un mandat d'arrêt décerné par un juge d'instruction de Berne le 4 décembre 1992, à raison de faits antérieurs à la remise ; que ce mandat précise que, "l'autorité judiciaire du canton

Source officielle