LAMIONI 12/03/1967 Livourne Giunio MASSA   21385/13 04/02/2013 Lupo DI BLASIO 13/03/1956 San Lupo (Bn) Vincenzo PISCITELLI   23843/13 22/02/2013 Antonio CIMAOMO 14/03/1946 Monte San Giovanni Campano

dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA CNP ASSURANCES dont le siège social est 4 Place RAOUL DAUTRY-75716 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Philippe CAETANO

pu ni exercer leur droit de préemption sur 300 titres Belive que ces dernières ont fautivement tenté de faire sortir du patrimoine d'Ageco Agencement, ni céder lesdits titres à la société allemande Captana

référé sur la demande de Monsieur [J] [M] aux fins d'occultation des fenêtres ouvertes dans le mur d'habitation de Monsieur [D] [S] condamné Monsieur [J] [M] à supprimer le dispositif de surveillance captant

Délibéré après l'audience du 18 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Capogna, conseillère.

alimenté en eau par une fontaine datant de 1852 se déversant dans un bassin, l'eau étant canalisée par un tuyau en Plymouth longeant le chemin (l'actuel GR 9), traversant le ruisseau de Saint-Jean et captant

I... captant ma conversation avec X... m'évoque alors la possibilité de fermer l'agence plus tôt afin de s'y rendre en effet, lui-même.

assisté de Me Stéphanie BARADEL de la SCP ANTIGONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Sébastien CAPISANO

.-19500 MEYSSAC représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me MARCHE substituant Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de TULLE INTIMÉE ---= = oO § Oo = =--- L'affaire

Par un mémoire en observation, enregistré le 21 avril 2021, la société par actions simplifiée Laboratoires Klorane, représentée par Me Capisano, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2019, l'EARL D Jean-Luc et la société Groupama Grand Est, représentées par Me Calvano, demandent au tribunal : 1°) de condamner

conduite à s'inscrire dans une nouvelle formation en janvier 2022 et que le contrat d'apprentissage en cours depuis avril 2022 a nécessairement été transmis à la préfecture ; - et les observations de Me Capueno

Caporaso c/Italie No 13805/88, déc. 8.1.93).

Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Caro, première conseillère, Mme Capogna-Chaillou, conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Capogna, conseillère.

nécessaire pour le début des opérations d'expertise, si bien que l'expert n'avait pas encore pu procéder à l'expertise trois ans et onze mois après que cette mesure d'instruction ait été demandée (voir Capuano

, la Commission rappelle que l'expert travaillait dans le cadre d'une procédure judiciaire contrôlée par le juge ; celui-ci reste chargé de la mise en état et de la conduite rapide du procès (arrêt Capuano

outre, le juge de la mise en état témoigna de diligence en remplaçant l'expert aussitôt après avoir constaté que celui-ci n'avait pas déposé son rapport à la date prévue (voir, a contrario, l'arrêt Capuano