B..., alors gestionnaire de la comptabilité de la société JCA, et employé par le cabinet d'expertise comptable de Mme C... et que lui-même, à l'époque capitaine de marine marchande, ne connaissant pas

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société BNP Paribas la somme de 231 157,50 euros, outre intérêts capitalisés, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, M.

J..., au titre du décès de son père, soit : - une retraite additionnelle de réversion de l'administration, versée sous forme de capital pour 60 euros ; - une pension de réversion du mois de 25 février

Tariquet fait grief à l'arrêt de dire que la société Jama n'a pas commis de faute grave dans l'exercice de son mandat commercial et, en conséquence, de la condamner à lui payer des sommes, avec intérêts capitalisés

la garantie des matériaux endommagés ou perdus et de les inviter à déterminer le montant de la garantie d'après les règles de plafond de l'article 9.2 des conditions générales d'UPS, avec intérêts capitalisés

pour écarter la créance des époux [Z] au titre des intérêts légaux, sur la circonstance qu'ils ne seraient pas prévus par le contrat de prêt qui ne met à la charge de l'emprunteur que les intérêt capitalisés

[S] fait grief à l'arrêt de le condamner à régler à la société Palm d'Or la somme de 242 021 euros, outre intérêts capitalisés à compter du 24 juillet 2007 « en remboursement partiel du prix de cession

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gérard Z... à verser à Agnès Y..., ès-qualités de tutrice d'Audrey Rousselet, en deniers ou quittances, la somme de 1 952 096 francs, outre un capital

l'impôt de vérifier la pertinence des considérations de fait ayant justifié les rappels d'impositions litigieux au regard de la fiscalité latente sur les immeubles non cédés et du prêt in fine dont le capital

l'impôt de vérifier la pertinence des considérations de fait ayant justifié les rappels d'impositions litigieux au regard de la fiscalité latente sur les immeubles non cédés et du prêt in fine dont le capital

l'impôt de vérifier la pertinence des considérations de fait ayant justifié les rappels d'impositions litigieux au regard de la fiscalité latente sur les immeubles non cédés et du prêt in fine dont le capital

L'article D 3324-4 du code du travail dispose qu'en cas de variation du capital au cours de l'exercice, les capitaux propres pour le calcul de la participation sont calculés prorata temporis ; cependant

société CTA) » (le groupe [H]-[G]), et la société Groupe Dubreuil (le groupe Dubreuil) sont convenus de la cession à cette dernière des actions de la société CTA (la société) à hauteur de 58 % de son capital

devrait alors être mis en examen pour les mêmes motifs ; que rien ne démontre que ces sommes n'aient pas été employées dans l'intérêt de la société BRI Production ; que celle-ci détenant une part du capital

appartenaient au propriétaire de ce capital et que, dès lors que des fonds appartenant à des majeurs protégés avaient été placés et avaient produit des revenus, ces derniers auraient dû revenir à chacun

social de la société des Grands Garceaux, bénéficiaire de la mise à disposition, avait entraîné dans un premier temps une réduction du capital puis une cession de la quasi-totalité des parts, le preneur

sociétaire ; qu'en retenant que le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit dessaisissement du débiteur et que les parts sociales détenues par le débiteur dans le capital

de 2 701,20 euros au titre de l'échéance de novembre 2014 outre intérêts, de 59 426,40 euros au titre des échéances de septembre 2018 à juin 2020 outre les intérêts, de 29 192,89 euros au titre du capital