AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de la copropriété Les Collines du Capitou, dont le siège est

seing privé en date du 18 juillet 1995, Monsieur X... a accepté l'offre préalable de location avec promesse de vente consentie par la SA CREDIT UNIVERSEL pour une durée de 5 ans, concernant un bateau CAMPION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Capron frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

X... a été endommagée, a été provoqué par la présence d'une roue de camions sur la chaussée ; que, pour dégager sa responsabilité, la SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN-RHONE soutient qu'elle doit être

HEURES, ALORS QU'IL S'ETAIT ENGAGE SUR LE PASSAGE A NIVEAU N° 333, PERMETTANT LE FRANCHISSEMENT DE LA VOIE FERREE DE TOURS A SAINT-NAZAIRE PAR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 107 DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, UN CAMION

d'avoir le 26 juin 1998 commis le délit de banqueroute par détournement d'actif en vendant pour la somme de 385 000 francs une maison d'habitation dont il était propriétaire avec son épouse à Salles-de-Castillon

Pierre Z..., demeurant à Cavillon (80310) ; M. Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 avril 1991 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté la requête de M.

Y... relatif aux parcelles ZK 28 et ZK 22 situées à Catillon sur Sambre ; AUX MOTIFS QUE les parties sont d'accord pour admettre que M.

Carillon, Mme Maitral, conseillers référendaires, M.

la société Kemira BV s'est adressée à la société Van Der Laan transport (société Laan) laquelle s'est substituée la société Tanktrans ; qu'à la suite d'une inversion de liquide dans les citernes du camion

Z... ayant été blessé dans la collision de son automobile avec le camion de M.

Les désordres concernés par le litige portent sur les conséquences de cet éventrement de la façade par le camion de PAPREC dans le cadre de ces travaux, étant observé que les époux [B] ont déclaré devant

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2014), que, le 11 avril 2002, en Tunisie, [W] [I] a commis un attentat terroriste, en provoquant l'explosion d'un camion

« Nous avions convenu qu'Azimut Trans assurerait 50 % de sa flotte contractuelle en camions neufs, sur les deux ou trois prochaines années, Walon mettra progressivement à disposition des camions neufs

transfert, de Romorantin à Lodz (Pologne), de plusieurs équipements industriels, dont une presse ; que la société E2MI a choisi la société TMB Industry pour procéder au chargement de la presse sur le camion

d'appel n'a, de nouveau, pas légalement justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un véhicule militaire conduit par Sylvain X..., gendarme en service, a dépassé deux camions

Frémur (l'Earl), a acquis six caissons de traitement d'air de la société Carrier afin de filtrer l'air de son élevage porcin ; qu'invoquant leur corrosion et leur manque d'étanchéité permettant la pénétration

Joseph X..., demeurant ..., Les Caillols, 13012 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Location