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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e72267cdc6046d47fc152f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2008A00071) Domicile : Madame [H] [W] [Adresse 2] A comparu à l'audience : Madame [H] [W] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Laurent CAMU
Source officielleETRANGERS
687f1bd0367fac10b162e64d
21 juillet 2025
21 juillet 2025
: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sonia BOUSQUEL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélien CAMUS
Source officielleETRANGERS
687f1bd1367fac10b162e651
21 juillet 2025
21 juillet 2025
: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sonia BOUSQUEL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélien CAMUS
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
6871efb357f38d6b27c2770f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélien CAMUS
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
6871efb457f38d6b27c27711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélien CAMUS
Source officielleETRANGERS
6888573adbf0f4a9225a77bb
28 juillet 2025
28 juillet 2025
non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Stéfanie JOUBERT, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélien CAMUS
Source officielleETRANGERS
6888573adbf0f4a9225a77bd
28 juillet 2025
28 juillet 2025
non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Stéfanie JOUBERT, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélien CAMUS
Source officielleETRANGERS
67f60400ebd72824438567d6
8 avril 2025
8 avril 2025
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Vincent NAEGELIN, Vice-président placé à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélien CAMUS
Source officielleETRANGERS
6808777b53f7b81e1a5eb027
22 avril 2025
22 avril 2025
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélien CAMUS
Source officielleETRANGERS
67f9f6fb190d73a10ce27dae
11 avril 2025
11 avril 2025
non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yasmina BELKAID, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélien CAMUS
Source officielleETRANGERS
67f9f6fb190d73a10ce27db0
11 avril 2025
11 avril 2025
: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina BELKAID, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélien CAMUS
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600233_20260204
4 février 2026
4 février 2026
H..., représentés par Me Cahu, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite de rejet
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602494_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
C..., représenté par Me Camus, demande au tribunal : de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision du 20 mars 2026 par laquelle le directeur territorial de l’
Source officielle10ème chambre
DTA_2306176_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C, représenté par Me Camus, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 avril 2023, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208422_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, le centre hospitalier de la région de Saint-Omer, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2213548_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 2213548 le 16 octobre 2022, Mme C A E, représentée par Me Camus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204234_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Saurat s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'il a déposée en vue de régulariser l'édification d'une plateforme de terre d'une superficie de 1 080 m2 sur un terrain situé lieu-dit Col de Cabus
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850c4
30 mars 2000
30 mars 2000
CAHOUE, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : J.L. BRIGNOL Conseillers : J. BOYER V. VERGNE Greffier lors des débats: X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86455
3 octobre 2002
3 octobre 2002
Les A... 3 Allée Albert Camus 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de Me DEBBACHE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86664
11 septembre 2002
11 septembre 2002
Demeurant F... de Toulouse 31480 CADOURS Madame Josette Z... épouse EYREHALDE Demeurant Avenue G... 31490 LEGUEVIN représentés par Me Philippe BRUNET, avoué assistés de Me Michel BARTHET, avocat Monsieur
Source officiellePage 69 sur 230