Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la société Les Poissonneries de la Côte Catalane, représentée par Me Calvet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la société Les Poissonneries de la Côte Catalane, représentée par Me Calvet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la société Les Poissonneries de la Côte Catalane, représentée par Me Calvet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la société Les Poissonneries de la Côte Catalane, représentée par Me Calvet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 septembre 2004 ), que Mme X... a consenti le 22 octobre 2002 à Mme Y... une promesse synallagmatique de vente sous seing privé portant sur un lot d'appartement et de cave

nettoyage ethnique" dans le territoire de Visegrad (Bosnie-Herzégovine) en enfermant, après un transfert forcé, une soixantaine de civils musulmans, hommes, femmes et enfants, âgés de 2 à 75 ans, dans une cave

La cave où a été entreposée la bouteille est entièrement enterrée et elle est desservie par un escalier partant du rez-de-chaussée de la maison.

Gilles Z..., domicilié [...]                                                      , pris en qualité commissaire à l'exécution du plan de la société Cave Canem sûreté, 2°/ à la société Cave Canem sûreté

grande instance de Paris, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, a condamné la société L.Hôtel à : - restituer au syndicat des copropriétaires l'intégralité du second sous-sol à l'exception de la cave

(les consorts S...) sont propriétaires d'une maison voisine comprenant une cave située sous l'escalier de la propriété de Mme F... ; que, soutenant que les eaux en provenance du fonds de M. et Mme Q...

M...), la vente par adjudication du bien immobilier successoral suivant : « Appartement + cave sis à [...], cadastrés [...] Superficie : 40 m2 environ.

Attendu, selon le jugement attaqué, que la SCI Siam (la SCI), a acquis, le 25 juillet 1989, sous le régime des droits de mutation de l'article 710 du Code général des impôts, un appartement avec cave

faire dire qu'elle était propriétaire, en vertu d'une promesse de vente que lui aurait consentie en 1965 la société La Rouvière, mise ultérieurement en liquidation des biens, d'un appartement et d'une cave

pas payée de ses livraisons effectuées en février et mars 1987, la coopérative a demandé au juge commissaire à être autorisée à vendre les meules qu'elle avait, selon elle, placées "en dépôt" dans les caves

payée de ses livraisons effectuées en février et mars 1987, la coopérative a demandé au juge commissaire d'être autorisée à vendre les meules qu'elles avaient, selon elle, placées "en dépôt" dans les caves

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 24 avril 1990), que la société Les Caves de Bordeaux et la Société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Astra Calve, dont le siège est ..., en

l'assemblée générale des copropriétaires du 24 février 1984, l'arrêt retient que l'article 14 du règlement de copropriété, qui distingue les charges supportées par les propriétaires des appartements et des caves