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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372106cd580146773f05ac
9 mai 1989
9 mai 1989
Eliane, demeurant à Beaucaire (Gard) Mas Caillaud, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre C), au profit de Monsieur Maurice D..., notaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902464_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2020, la commune de Peille, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Calandri, conclut principalement à l'irrecevabilité de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903456_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2019 et 2 août 2021, la commune de Peille, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Calandri, conclut, dans le dernier
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2426115_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle3e chambre sociale
67ef6c969a9834ffd825fc23
3 avril 2025
3 avril 2025
n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05470 APPELANTE : Association [5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me CALAUDI
Source officielleSurendettement
68f2af53e97b8c182997b382
8 octobre 2025
8 octobre 2025
juridictionnelle de [Localité 16]) représentée par Maître Jérémie OUSTRIC, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -[13], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Camille CALAUDI
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a268
27 novembre 2007
27 novembre 2007
représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 38 boulevard Clémenceau 66966 PERPIGNAN CEDEX 09 représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO-BEAUREGARD
Source officiellesoc
6079b2119ba5988459c558e5
7 novembre 1974
7 novembre 1974
ETABLISSEMENTS BAURES A VERSER DES DOMMAGES-INTERETS, POUR RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, A CADIER QUI, EMBAUCHE EN 1966,COMME CHEF DES REPRESENTANTS PAR LES ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD
Source officielleJuge de l'Execution
69147d1c4322238c089b79b2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DOSSIER RG N°25/01463 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCXK JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 09 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame POMATHIOS, Greffier : Mme CALLAND
Source officielleChambre Commerciale
68f31f0947bd0e19a239d577
16 octobre 2025
16 octobre 2025
INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265295291525211 Monsieur [H] [G] né le 22 Juillet 1985 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 5] / FRANCE Ayant pour avocat postulant Me Didier CAILLAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fdea3ebbdffcbea6aa0d
29 mai 2012
29 mai 2012
[C] [V] a été engagé par la société Sibille, devenue SAS Ahlstrom Labelpack, spécialisée dans la fabrication des papiers et cartons industriels et spéciaux, en mai 1973, en qualité de troisième de calandre
Source officielleAvis
CADA:20161771
26 mai 2016
26 mai 2016
de l'académie de Lille à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté portant prolongation de congé de longue maladie de son client pris après l'avis du comité médical départemental du Pas-de-Calais
Source officiellecr
61372625cd580146774234e6
18 juin 2002
18 juin 2002
d'Urbanisme Commercial par l'article L. 451-5 du même Code ; que la question qui se pose est donc de savoir si David X... est implanté dans une zone pour laquelle le plan d'occupation des sols de la ville de Calais
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2510597_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2535547_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Délibéré après l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2507697_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2507732_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Louis Jeune, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2403436_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2419966_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8dc
14 février 2008
14 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 14 FEVRIER 2008 à Me LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO la SCP MADRID-CABEZO-MADRID-FOUSSEREAU COPIES le 14 FEVRIER 2008 à S. N. C.
Source officiellePage 69 sur 130