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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720f8cd580146773efe56

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Tatu, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720f8cd580146773efe58

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Tatu, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720facd580146773eff46

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Tatu, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ1

613720fccd580146773f009d

Cassation

26 octobre 1989

26 octobre 1989

Camille Bernard, conseiller ; Mlle Flipo, avocat général ; Mlle Rouquet, greffier de chambre Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613720fecd580146773f0162

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après

Source officielle
CC

civ2

613720fecd580146773f01ac

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Monnet, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. F

613720ffcd580146773f01ee

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme F., les conclusions

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f0273

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02e3

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Tatu, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02e4

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Tatu, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02e5

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Tatu, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02e6

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Tatu, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02e7

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Tatu, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372102cd580146773f039b

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Tatu, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372109cd580146773f0738

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., épouse Y..., de la SCP Waquet

Source officielle
CC

civ2

6137210acd580146773f07e4

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Tatu, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f0829

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Foussard, avocat des consorts T., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f0889

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme J., de la SCP Piwnica et Molinie, avocat

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f08e1

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ1

6137210ccd580146773f08ef

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Dontenwille, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société civile immobilière Rue

Source officielle

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