barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Février 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Nathalie ROCCI, Conseiller Anne BRUNNER

SARL [1] Sur appel du jugemnet du C.P.H. de [Localité 1] du 05/09/2022 RG : 2022-01808 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Caroline MASSE-TISON, - Me Bruno

LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, assistée de Me Eléonore TROUILLARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Bruno LEYGUE, avocat plaidant

AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

Me Tanguy SALAÛN de la S.C.P D'AVOCATS TANGUY SALAÜN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0126 INTIMÉS ET APPELANTS INCIDENT Madame [P] [F] [Adresse 9] [Localité 52] représentée par Me Bruno

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 23 juin 2022, M.

dénommée AVIVA ASSURANCES en sa qualité d'assureur de la société TBI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 19] Représentée par Me Bruno

Economique (CSE) Central du Groupe Public Ferroviaire, venant lui-même aux droits du Comité Central d'Entreprise du Groupe Public Ferroviaire (CCGPF), [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

, Première Présidente de chambre Bertrand GOUARIN, Président de chambre Julien RICHAUD, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première

Totale numéro 2013/ 1253 du 29/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Pierre-Louis VILLAUME, avocat au barreau de NOUMEA substitué à l'audience par Me Bruno

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 22812 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 octobre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 07179 APPELANTE SCP BRUNO

raisonnable), les requérants se plaignaient de la durée de la procédure pénale dirigée contre eux et considéraient que le rejet de leurs demandes dans le cadre de la procédure «   Pinto   » allait

CHAGNAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LIMOGES DEFENDEUR Monsieur [W] [E] [D] né le 18 Avril 1964 à [Localité 5] [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Maître Bruno

PARIS - RG n° 2019016602 APPELANT Monsieur [W] [T] Né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 9] (CAMEROUN) De nationalité française Demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Bruno

EPC DEMOSTEN venant aux droits de la société PRODEMO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Bruno THORRIGNAC

[Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Arnaud SAINT RAYMOND, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Bruno

et Maître Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 DÉFENDERESSES Société BANCO SANTANDER TOTTA SA [Adresse 6] [Localité 2] (PORTUGAL) représentée par Maître Bruno

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 08 février 2024, Mme FIGUET, Présidente, a