déterminés par les prétentions et conclusions respectives des parties ; que la société soutenait, à propos notamment du tableau produit en pièce n° 12 par le salarié, relatif au montant des commissions brutes

selon le moyen, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, la société invoquait "un avenant" du 1er juillet 1989, jamais contesté, qui stipulait que "à compter du 1er juillet 1989, la rémunération brute

du cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi au sens des articles L. 1233-32 et L. 1233-61 à L. 1233-64 du code du travail, qui n'excède pas : a) Soit deux fois le montant de la rémunération annuelle brute

que celui-ci était tenu, en vertu de son contrat de travail et de la convention collective applicable, d'effectuer treize astreintes par mois dont la contrepartie était comprise dans son salaire réel brut

retraite alors, selon le moyen : 1°/que l'article 7.2.2 du statut du personnel du Port autonome de Papeete du 19 avril 1985 dispose que le montant de l'indemnité de capital retraite est fixé au salaire brut

officiel des finances publiques-impôts BOI-PAT-ISF-30-60-30-20120912 aux termes de laquelle lorsque l'exonération du bien auquel se rapporte la dette est partielle, la dette est déductible de l'actif brut

officiel des finances publiques-impôts BOI-PAT-ISF-30-60-30-20120912 aux termes de laquelle lorsque l'exonération du bien auquel se rapporte la dette est partielle, la dette est déductible de l'actif brut

réduction de son cautionnement fixé à 100 000 euros en justifiant qu'il devait supporter des charges financières d'un montant de 1 612 179 euros tandis que ses revenus actuels étaient de 2 600 euros brut

modalités 2 et 3 du passage de 12 à 10 JRTT à compter du 1er janvier 2006, il sera procédé, et pour les populations concernées uniquement, à une augmentation à caractère général de 0.5 % sur la rémunération brute

Le salarié fait grief à l'arrêt de condamner la société Adelya terre d'hygiène à lui payer la somme de 2 966,40 euros bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires pour la période du 1er décembre 2014

répondu aux conclusions d'appel faisant valoir que la victime n'était pas dispensée de se conformer à la législation du travail, en sorte que le calcul de l'indemnité devra se faire sur la base du salaire brut

a privé sa décision de base légale ; "alors, d'autre part, que le demandeur a fait valoir dans ses conclusions (page 9) que l'administration fiscale avait commis une erreur en mélangeant salaire brut

qu'il ressort des documents versés aux débats par Jean-Jacques X..., qu'à la date de son accident, le poste de chef des ventes régional de son entreprise, était vacant, que la rémunération mensuelle brut

ressources du défunt mari un revenu purement éventuel et particulièrement aléatoire ; qu'il échet, en réformant, de prendre en compte les revenu du défunt en qualité de traducteur pour un salaire brut

un préjudice spécifique que la Cour fixe à ..... 100 000 F 5) appareillages et différentiel de renouvellement d'un véhicule automatisé................................ 70 000 F soit un total brut

que l'erreur sur la valeur du fonds, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en ne recherchant pas si l'écart entre la marge brute

Y..., dont l'arrêt constate lui-même qu'elle stipule expressément le versement d'une rémunération annuelle brute de 400 000 francs sur 12 mois, excluait nécessairement l'application des dispositions de

dommages-intérêts et ce, dans la seule mesure du lien de causalité constant entre ladite faute et ledit préjudice ; qu'il s'ensuit, en l'espèce, qu'en la condamnant à régler aux consorts Y... et Z... le montant brut