demande d'accusé de réception du 30 janvier 2018, elles ont réitéré leur demande et sollicité, en outre, le retrait des liens menant vers les copies non autorisées des jeux « The Legend of Zelda : Breath

infrastructures et des procédures de circulation aérienne, des zones diversement exposées au bruit engendré par les aéronefs (...)

juge des libertes et de la detention N° RG 24/02289 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6FH ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 03 Octobre 2024, Devant Nous, Doris BREIT

juge des libertes et de la detention N° RG 24/02299 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6HX ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 04 Octobre 2024, Devant Nous, Doris BREIT

Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT LEVEE N° MINUTE : N° RG : N° 25/00065 [S] [Y] Nous, Doris BREIT

C3 N° RG 20/03169 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSLR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SAS BREDON

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2023 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 20/00941 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE la SAS BREDON

Rôle N° RG 22/07699 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPEZ CPAM DU BAS RHIN C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DU BAS RHIN - Me Guillaume BREDON

- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

[J] [L], arbitre désigné par SIEMENS, a manqué à son obligation de révélation en taisant le fait qu'il a été collaborateur au sein du cabinet BREDIN PRAT, de M [O] [X], conseil de SIEMENS et que ces liens

Rose", ..., 4°/ de l'Association centre médical du Front de Loire, dont le siège social est à Tours (Indre-et-Loire), ..., prise en la personne de Mme Brejon Y..., liquidateur judiciaire, demeurant à

OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ A 10 HEURES ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 10 Octobre 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZAV Minute n° : 25/261 Nous, Laurence DECIMO-BREANT

Statuant sur le pourvoi formé par la société Jean-David Chaudet, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                        , anciennement dénommée SCP Jacqueline Brebion

fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Annick X...divorcée Y... ... 29870 LANNILIS Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP SCP BREBION-CHAUDET

X... a d'abord entendu un bruit quand deux adolescents de 17 ans, Jonathan E... et Ugo D... ont brisé la vitre de la fenêtre dont les barreaux avaient été sciés ; qu'alors que les deux intrus pénétraient

MJURIS REPRESENTEE PAR MAITRE [O] [Y] en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société BREIZH BATICONCEPT désignée en cette qualité par jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du

In the sobering-up centre she underwent a breathalyser test which showed an alcohol level of 0.4 mg/l in her breath. Despite her request, the test was not repeated.

Pôle social - N° RG 22/00562 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVB5 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [9] - CPAM DE L’OISE - Me Guillaume BREDON - Dr [L] [G] - Me Claire COLLEONY