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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
6974519bcdc6046d4782bfb5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
demeurant [Adresse 2] Madame [V] [I] née le 02 Mars 1989 à [Localité 15], demeurant [Adresse 7] Madame [K] [J] [I] née le 30 Mars 1997 à [Localité 15], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Florence BOYE-PONSAN
Source officielleCour d'Appel
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28 mai 2009
28 mai 2009
assisté de Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour SARL TRANSPORTS FRIGORIFIQUES MESLANDAIS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 63 rue André-Boulle
Source officielleRétention Administrative
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17 janvier 2025
17 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHLL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
activité de la victime lors de l’accident : coupe de la tôle ; - nature de l’accident : le salarié s’est présenté le samedi matin à l’hôpital en précisant qu’il avait mal à la main droite car il avait une boule
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000008256208
23 octobre 2006
23 octobre 2006
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société PHONE EXPRESS, dont le siège est 10, rue du Beuvron à Olivet (45160), et la société PHONE FREIGHT, dont le siège est 80, rue André Boulle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00045_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
BoffyLe président, V-M. Picard La greffière, A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00249_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
BoffyLe président, V-M. Picard La greffière, A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208510_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ce groupement de commandes a confié à la société Laboratoires Euromédis le lot n° 5 « boules non tissées, stériles 1 à 1,2 g prune » d’un accord-cadre à bons de commandes portant sur la fourniture d’objets
Source officielle3ème chambre
DTA_2201809_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B, membre du club dénommé " Boule Sisteronaise ", la sanction de suspension de sa licence pour une durée de six mois, dont trois mois fermes, assortie d'une amende d'un montant de 200 euros et, d'autre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508226_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Annexe III de la Directive 2006/126/CE, modifiée par la directive (UE) 2020/612, prévoyant une évaluation individuelle, et non une obligation générale et l’arrêté du 28 mars 2022 n’imposant nullement une boule
Source officielleCour d'Appel
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25 avril 2002
25 avril 2002
àune bande de sécurité, le tout devant constituer un pôle d'attraction pour les activités de loisirs liées à l'eau; ATTENDU que les aménagements effectués tels que bâtiment à usage de buvette, jeux de boules
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... A..., le 04 Mars 2002c/Monsieur B
6253c8efbd3db21cbdd86bce
18 septembre 2003
18 septembre 2003
Z... qui exerce la profession de serveur pouvait toujours l'exercer ; QU'ainsi, contrairement à son opinion, il peut parfaitement se livrer au jeu de boules ; ATTENDU qu'il convient donc de fixer
Source officiellechambre sociale
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10 novembre 2009
10 novembre 2009
four au moyen d'un gros bourrelet d'amiante et les joints de la porte du four au moyen d'une tresse d'amiante ; que 3 à 4 fois par an il revêtait une combinaison intégrale en amiante pour casser des boules
Source officiellecomm
Donne défautc/M. F
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14 mars 1989
14 mars 1989
maritime), 9°) la GUARDIAN ROYAL EXCHANGE ASSURANCE LTD, dont le siège est pour la France ..., 10°) la compagnie BLACK SEA AND BALTIC, dont le siège est pour la France ..., 11°) la compagnie BOEL
Source officielleciv3
61372223cd580146773fa8cd
1 juin 1994
1 juin 1994
X... avait le pouvoir de délivrer l'acte en sa qualité d'administrateur de la succession de Mme Z..., la référence erronée à la succession Boule étant constitutive d'un vice de forme ; Sur le second
Source officiellesoc
6137234acd58014677407d94
18 mai 1999
18 mai 1999
Eric X..., demeurant 4, place du Jeu de Boules, 34600 Bédarieux, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1999, où étaient présents : M.
Source officielleChambre 2
DTA_2200253_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
solliciter le versement d'une somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral ; Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2023, le centre hospitalier Saint-Charles, représenté par Me Boul
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01533_20250227
27 février 2025
27 février 2025
BoffyLe président, V-M. Picard La greffière, A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02724_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
BoffyLe président, V-M. Picard La greffière, A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03041_20260219
19 février 2026
19 février 2026
BoffyLe président, V-M. Picard La greffière, A.
Source officiellePage 69 sur 225