Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507594_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Bouju, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l’heure de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304140_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par des mémoires, enregistrés le 14 novembre 2024 et le 25 novembre 2025, la CPAM de la Gironde, représentée par Me de Boussac Di Pace, demande au tribunal de condamner la COBAS à lui rembourser la somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2301197_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment du compte-rendu d'accident complété du courrier du responsable de l'unité territoriale technique de la commune de Boussac que, dans la nuit du 1er août 2021, le
Source officielle8ème chambre
DTA_2401713_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
D C et de Mme E épouse D C, le jeune B, alors âgé de quatre ans, a été bousculé et a chuté de la rampe du toboggan situé dans la cour de récréation, ce qui a entraîné une fracture de la diaphysaire fémorale
Source officielle11e chambre
5fdb216722d8d2b61dadc00d
4 avril 2019
4 avril 2019
[D] (responsable des services techniques) a été sollicité pour remplacer son collègue [Q] mais, dès le 24 janvier 2014 (pièce n° 25 de la société), celui-ci avait exprimé qu'il se sentait bousculé dans
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616273ff7705f25f43643fc7
11 juin 2013
11 juin 2013
[X] et, ayant enlevé votre blouson et posé votre sacoche, vous l'avez bousculé à 2 reprises eu lui enjoignant 'viens, sors si tu es un homme'.
Source officielle9e Chambre A
6162c1c234defd4c4b3b456c
15 novembre 2012
15 novembre 2012
méprisante de dénigrement, voire même d'insultes à l'égard de certain membres de l'Association, - une animosité grandissante à l'égard de Mme [Z] [M] qui a été traitée par le salarié de blonde, par lui bousculée
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891ee
13 septembre 2007
13 septembre 2007
250.000 € de dommages-intérêts, et 3.000 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, de dire que le bail à ferme comprend les bâtiments cadastrés ZX 36 et ZX 81, lieudit BOUSSAC
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd8989b
25 septembre 2007
25 septembre 2007
La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd8989c
25 septembre 2007
25 septembre 2007
La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd8989d
25 septembre 2007
25 septembre 2007
La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd8989f
25 septembre 2007
25 septembre 2007
La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a0
25 septembre 2007
25 septembre 2007
La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a1
25 septembre 2007
25 septembre 2007
La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a2
25 septembre 2007
25 septembre 2007
La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a3
25 septembre 2007
25 septembre 2007
La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a69
25 septembre 2007
25 septembre 2007
La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a6c
25 septembre 2007
25 septembre 2007
La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a6e
25 septembre 2007
25 septembre 2007
La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a72
25 septembre 2007
25 septembre 2007
La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.
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