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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137231acd580146774056f8

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

soc

61372328cd580146774062b7

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Girard, Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a968

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a9a0

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abe5

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ae58

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a293

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a32c

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Jean-Pierre J..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1998 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Transports Boudet, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c1ac

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c260

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Bouret, conseiller rapporteur, MM. Coeuret, Bailly, conseillers, Mme Lebée, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c83b

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Bouret, conseiller rapporteur, MM. Coeuret, Bailly, conseillers, Mme Lebée, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

613723accd5801467740cc88

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

civ1

61372271cd580146773fd0e6

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des

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comm

613721a2cd580146773f5722

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Bézard, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société UGC Diffusion, de la SCP

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soc

6137233dcd580146774073c1

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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civ3

61372347cd58014677407b42

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

part, que la société Alberti ayant, dans ses conclusions d'appel, reconnu que la somme de 360 000 francs correspondait au montant des commandes initiales exécutées au titre du chantier du quai Gaston Boulet

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CC

soc

6137234acd58014677407dca

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Bouret, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

613722e6cd58014677402ec4

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Bouret, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, Mme Andrich, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

613722e7cd58014677402f89

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

Bouret, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

613722ebcd580146774033ac

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

Bouret, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

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