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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110414
1 juin 2022
1 juin 2022
[J] [V], domicilié [Adresse 1] (Royaume-Uni), 3°/ à la société Bosquet 17, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f0413402fc178212f84e7d
3 avril 2025
3 avril 2025
MJ [F] Grosse : Me Yvan BOUSQUET Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Copies : Me Yvan BOUSQUET Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Dossier Me Yvan BOUSQUET Me Sandrine MARTINET-BEUNIER TRIBUNAL
Source officielleciv3
607943299ba5988459c413a5
13 juin 1973
13 juin 1973
ONT, APRES EXPERTISE, ORDONNE EN REFERE, ASSIGNE LEUR VENDERESSE POUR OBTENIR REPARATION DU DOMMAGE ; QUE LA SICPSE A FORME UNE ACTION EN GARANTIE CONTRE L'ARCHITECTE HENRY ET LA SOCIETE LAURENT BOUILLET
Source officielleciv3
6079432a9ba5988459c413f0
3 octobre 1973
3 octobre 1973
AVAIENT ETE VENDUS PAR ELLE : QU'ETANT SEULEMENT MAITRE DE Y..., ELLE AVAIT CONFIE LA MISSION D'ETUDIER LA REALISATION DE LA CHAUFFERIE A UN INGENIEUR SPECIALISE ET AVAIT CHARGE L'ENTREORISE LAURENT-BOUILLET
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02575_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
DECIDE : Article 1er : La requête des sociétés Bouquin Presse et Librairie du château est rejetée. Article 2 : Les sociétés Bouquin Presse et Librairie du château verseront à la société So. Su.
Source officielle5ème Chambre
660f950fa40f8b0008cb77f3
4 avril 2024
4 avril 2024
juridictionnelle Totale numéro 2022/1302 du 18/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEE [K] [M] VEUVE [O] veuve [O] Représentée par Me Myriam DAGORN de la SCP BOQUET
Source officielleciv3
61372093cd580146773ebd42
14 juin 2000
14 juin 2000
..., en cassation de l'ordonnance rendue le 12 mai 1999 par le juge de l'expropriation de département de la Savoie siègeant au tribunal de grande instance de Chambéry, au profit de la commune du Bourget-en-Huile
Source officielleChambre sociale 4-2
67f750a26527a11effc4b637
9 avril 2025
9 avril 2025
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L131 C/ INTIMÉE Madame [M] [B] Née le 8 avril 1990 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Emmanuelle BOQUET
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfe3b5cdc6046d478a4e32
8 janvier 2026
8 janvier 2026
RM16 : Mme [D] [M], mandataire désigné en lieu et place du dirigeant personne morale non comparant […] SELARL LGA, en la personne de Me [K] [C] [Adresse 1], liquidateur Représenté par Me Romain RABUSSEAU
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007630292
26 juillet 1991
26 juillet 1991
Bouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant qu'il est constant que l'administration fiscale a suivi, pour redresser les résultats de l'exploitation
Source officielleciv1
M. Y... relative à un second placement et dirigée seulementc/M. X
60794c509ba5988459c45443
12 février 1991
12 février 1991
Y... a assigné en paiement de 46 736 francs la compagnie et son agent général Bouquet, lesquels ont prétendu ne pas devoir cette somme, M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475708.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475894.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472664.20240213
13 février 2024
13 février 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474701.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474833.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475174.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471434.20240213
13 février 2024
13 février 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471436.20240213
13 février 2024
13 février 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503008_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
serait impactée par le manque de présentation visuelle numérique ; - lors de l’épreuve « E1 Réalisation d’arrangements dans tous les styles de l’art floral » qui portait sur la confection de deux bouquets
Source officiellePage 69 sur 576