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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01834_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie Pâtisserie de Paris et de la Seine déclarent se désister de la présente requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01881_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie Pâtisserie de Paris et de la Seine déclarent se désister de la présente requête.
Source officielle3ème chambre A
62da3e592eb797effb0703b4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
, -dit qu'il n'y a pas lieu au remboursement par la société Locam à La Boulangerie du loyer du mois d'août s'élevant à 118,80€, -débouté La Boulangerie de toutes ses demandes, -condamné La Boulangerie
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028215059
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Par suite, la circonstance que ni la Fédération des entreprises de boulangeries et pâtisseries françaises, ni le Syndicat national des industries de la boulangerie-pâtisserie, ni la Fédération des entreprises
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100664_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
E demande l'annulation, le maire de Boulogne-Billancourt a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00240_20240807
7 août 2024
7 août 2024
et de la boulangerie pâtisserie.
Source officiellesoc
613723d3cd5801467740ea23
9 avril 2002
9 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des maîtres boulangers et boulangers pâtissiers des Alpes-Maritimes
Source officiellesoc
61372201cd580146773f9700
10 novembre 1993
10 novembre 1993
Me Jacoupy, avocat du Syndicat des patrons boulangers et boulangers pâtissiers du Var, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723edcd5801467741000a
27 février 2002
27 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des maîtres boulangers et boulangers pâtissiers, dont le siège est
Source officiellesoc
613723d3cd5801467740ea24
9 avril 2002
9 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie de l'Oise, dont le siège
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01063
23 juin 2015
23 juin 2015
du 19 mars 1976 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01807_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Article 2 : L'appel incident de la SARL Boulanger BTP est rejeté.
Source officiellecr
61372620cd58014677423232
26 octobre 2004
26 octobre 2004
fabrication effectuent les interventions techniques ; qu'il y a quatre brosses cylindriques qui tournent dans des sens différents à 90 tours minute ; que, sur l'ensemble de la chaîne, il existe deux boutons
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259435
21 mars 2007
21 mars 2007
Article 4 : Le surplus des conclusions de la COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT et de la société Mayday Sécurité est rejeté.
Source officiellechambre 1-12
69d39737cdc6046d474a49b3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'USINE BOULOGNE est une SAS spécialisée dans des activité de brasserie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616307f25a67331bacec3be8
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Vu les conclusions signifiées et déposées au greffe social de la Cour le 28 septembre 2011 par la SA Boulanger qui demande à la Cour d'ordonner le rejet des pièces 40, 41,42 et 43 des appelantes comme
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036411841
18 décembre 2017
18 décembre 2017
et boulangerie-pâtisserie des Deux-Sèvres.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00319
26 mars 2013
26 mars 2013
selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 novembre 2011), que la société Volvo construction équipement Europe (la société Volvo) a consenti le 16 mai 2003 un contrat de concession exclusive à la société Boulogne
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02530_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance par la Fédération professionnelle de la boulangerie et boulangerie pâtisserie de Maine-et-Loire : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, la commune de Boulogne-sur-Mer, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête de l’OGEC Notre Dame de Boulogne et à ce qu’une somme
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