Bordry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bordry, Conseiller d'Etat, les conclusions de M.

Bordry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bordry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 83 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Bordry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bordry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bordry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bordry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour refuser à M.

Bordry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 12 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée

Bordry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des affaires étrangères

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de Mme Aïcha X..., - les conclusions de M.

Bordry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bordry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Gerlando Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Entreprise JC Bottero, dont le siège est ...,

Bordry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bordry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Bordry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens présentés par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 RG n° 2026001383 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Olivier BOIJOUX, Président Juges : Monsieur Pierre-Emmanuel BOUARD