X... qui réside en Allemagne ; Attendu que pour accueillir la demande, le jugement se borne à retenir qu'il est établi, par une attestation du trésorier de Saint-Gaudens, que M.

X..., demeurant à proximité du bord de mer, a assigné devant le juge des référés M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 20 décembre 2002), que Mlle X..., qui

par suite de l'expropriation à son profit de parcelles lui appartenant ; Attendu que, pour rejeter la demande d'indemnisation de clôture présentée par l'expropriée, l'arrêt retient que Mme [L] se borne

cas spécifiés par la loi ; qu'il n'est dérogé à cette règle qu'en cas d'excès de pouvoir ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui statue sur l'appel formé contre une ordonnance de mise de mise en état, se borne

Philippe X..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

est dirigé contre la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les ayants droit de William Y..., décédé en [...] lors du naufrage d'un navire de pêche à bord

Q..., domiciliée [...] , a formé le recours n° U 19-60.261 en annulation de la décision rendue le 13 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Bourges, Le dossier

cette action ou donné des instructions pour la commettre ; qu'il appartient aux juges de constater l'existence d'au moins un élément légal de complicité spécifié par la loi ; que l'arrêt attaqué, qui se borne

complicité n'ayant, par ailleurs, pas fait l'objet des poursuites et n'étant pas légalement caractérisée" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le prévenu s'est borné

complicité n'ayant, par ailleurs, pas fait l'objet des poursuites et n'étant pas légalement caractérisée" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le prévenu s'est borné

rendu le même jour ; Attendu que cet arrêt qui ne vise pas le dépôt du mémoire mentionne que l'un des conseils de l'inculpée a présenté des observations sommaires ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne

Y... qui, piqué par un frelon sur le bord de la route, avait traversé la chaussée, que M.

D..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° X 20-12.037 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et

indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur appel d'une ordonnance de non-conciliation d'un juge aux affaires matrimoniales, se borne

indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 2000), statuant sur appel d'une ordonnance de non-conciliation, se borne

indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur appel d'une ordonnance de non-conciliation d'un juge aux affaires familiales, se borne

indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur appel d'une ordonnance de non-conciliation d'un juge aux affaires matrimoniales, se borne