être fait grief à l'employeur d'avoir attendu le retour de la salariée pour engager la procédure de rupture, sans rapport avec la maladie ou la grossesse, mais fondée objectivement sur les nécessités du bon

total égal à la somme réclamée et que l'acte de cession de parts du 9 juillet 1984 mentionnait un passif "fournisseur en informatique" ; qu'en statuant ainsi, sans relever l'existence d'un quelconque bon

X... n'a pas retourné le bon à tirer que lui avait adressé cette société et que l'insertion publicitaire est parue en comportant une erreur dans l'orthographe de son nom ; Attendu que la société Média

de Marie-Madeleine C..., veuve E..., décédée le 26 avril 1992 à l'âge de 95 ans, l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 janvier 1998) a condamné Mme A..., amie de la défunte, à rapporter à sa succession des bons

... était responsable, en l'absence de son mari, de l'ouverture et de la fermeture des portes et du contrôle des entrées et des sorties ; qu'elle était chargée d'une manière générale de collaborer au bon

fait grief à l'arrêt attaqué de n'avoir pas répondu aux conclusions de la partie civile relatives à la qualification des faits et à la prescription de l'action publique, dès lors que les juges ont à bon

l'arrêt de ne pas lui avoir accordé la totalité des commissions qu'il demandait, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions et n'a pas tenu compte des originaux des bons

applicable, puisque le second avenant du 1er avril 1982 était postérieur au sinistre, le plafond de la garantie pour les dommages immatériels était fixé à un million de francs ; que tout en déclarant à bon

graves, que le versement du préavis a répondu à une volonté humanitaire et ne doit pas être mis en relation avec la nature des fautes reprochées ; Mais, attendu d'abord que la cour d'appel a décidé à bon

service de la cantine de la part du personnel, du CHS et du comité d'entreprise ne justifiaient pas, à elles seules, et même en admettant qu'elles aient été mal fondées, la mutation dans l'intérêt du bon

moyen, d'une part, l'arrêt a constaté que, dans sa lettre, par laquelle il contestait son licenciement, le salarié reconnaissait lui-même qu'il ne pouvait fournir aucune explication sur l'annulation des bons

forêts, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Bourges, 14 septembre 1993), que, le 5 octobre 1989, l'Office national des forêts (l'Office) a vendu diverses coupes de bois

déclarant Mme X... tenue en qualité de caution, au même titre que son mari, après avoir constaté qu'elle n'avait fait précéder sa signature, sur le document imprimé complété par son mari, que de la mention "bon

Z... n'avait pas cru bon de mettre en cause M.

travaillé sur la commande numérique située en un lieu d'où ils n'avaient pu voir poser le madrier cause du dommage, que leur propre prestation ne justifiant pas l'utilisation d'un madrier, la pièce de bois

bénéficier Mme X... de cette pension alimentaire, a violé l'autorité de la chose jugée par cet arrêt et l'article 1351 du Code civil ; alors que, d'autre part, en fondant sa décision sur des considérations de bon

X... perturbait le bon fonctionnement de la Mutuelle au moment où elle se dotait d'un nouveau système informatique nécessitant des mesures d'adaptation particulières et constituait ainsi une faute grave

X... en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que le licenciement d'un salarié dont l'absence prolongée pour maladie perturbe le bon fonctionnement