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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
6162c1cc34defd4c4b3b4623
22 novembre 2012
22 novembre 2012
512 Rôle N° 11/02126 SA MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES (MTA) C/ SARL GO TECHNOLOGIES Grosse délivrée le : à :SCP LATIL SCP BOISSONNET
Source officielle1re Chambre B
6162cf6a8b4dc27576e7b724
25 octobre 2012
25 octobre 2012
ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2012 D.D-P N° 2012/624 Rôle N° 12/03494 KILOUTOU SA C/ Commune [Localité 6] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET
Source officielle8e Chambre A
6162e0761120e9a89a34a5ce
21 juin 2012
21 juin 2012
FOND DU 21 JUIN 2012 N° 2012/ Rôle N° 11/09912 [D] [U] [X] C/ ASSOCIATION POUR L'HABITAT ECOLOGIQUE Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET
Source officielle3e Chambre B
61630b7642de3d260b9932a9
8 mars 2012
8 mars 2012
BELLEVUE SA SIAREP SA BUREAU VERITAS SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) SARL BET LANGLOIS INGENIERIE Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET
Source officielle3e Chambre B
616337eb06e11dac7d76d0fd
19 mai 2011
19 mai 2011
N° 2011/230 Rôle N° 07/04697 SARL MECANOPLAST C/ SCI PRADO MAURES [M] [P] SARL JOROMAX CONSTRUCTION SARL TO.PE.TRA SMABTP Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf38
1 février 2008
1 février 2008
MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE Grosse délivrée à : BOISSONNET LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement sur incident du Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0eb
20 mai 2009
20 mai 2009
C / SA MATRALOC Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 23 Janvier 2007 enregistré au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a1
28 février 2008
28 février 2008
Grosse délivrée le : à : SCP DE SAINT FERREOL SCP BOISSONNET (Réf. dossier) Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 29 Janvier 2007 enregistré
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9c
29 avril 2008
29 avril 2008
.- 84500 OPPEDE représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, ayant Me Patrick DE CHESSE, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE, pris en
Source officielle11e Chambre A
615e0e1fc25a97f0381f526a
23 septembre 2014
23 septembre 2014
SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ 452 Rôle N° 12/08700 SNC VILLA ET CIE C/ EURL OPTOMEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN SCP BOISSONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d312
30 octobre 2009
30 octobre 2009
Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 06 Mai 2008 enregistré (e) au répertoire général sous
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301670_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
d'enjoindre au maire de Boisset et Gaujac de lui délivrer un certificat de permis de construire tacite ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Boisset et Gaujac une somme de 3 000 euros en application
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04689_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
et les boissons non alcoolisées.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01627_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L'administration a appliqué divers correctifs pour tenir compte de la vente d'un même produit sous différentes formes, des quantités de boissons nécessaires à la fabrication de boissons mélangées, des
Source officiellecomm
613724becd58014677418042
4 juillet 2006
4 juillet 2006
le moyen : 1 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt que l'objet social consistait en "une exploitation des activités liées à l'audiovisuel, la communication, la relaxation et la vente de boissons
Source officiellecr
6137256ecd5801467741da85
26 septembre 1994
26 septembre 1994
contrefait ; qu'il prétend qu'il ignorait cette contrefaçon et avait voulu rendre service à Remaury ; qu'au vu des éléments susanalysés, il ne pouvait cependant ignorer la nature frauduleuse de la boisson
Source officiellecomm
6079d3e19ba5988459c599d9
31 octobre 2006
31 octobre 2006
litigieux ne visaient qu'une seule viande de consommation humaine, un seul plat cuisiné, quatre conserves de légumes, trois fromages, des condiments, assaisonnements, conserves d'usage plutôt rare, des boissons
Source officiellecr
61372647cd5801467742457b
1 octobre 2003
1 octobre 2003
cassation, pris de la violation des articles 6.3, b, de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 234-1, L. 234-2, L. 234-3, L. 234-4 et R. 297 du Code de la route, R. 14 du Code des débits de boisson
Source officiellecr
61372651cd58014677424a1d
18 mars 2003
18 mars 2003
intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 1 du Code de la route alors applicable, R. 14, R. 24, R. 26 du Code des débits de boissons
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400223_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
alcooliques dans les conditions prévues par l'autorité compétente en matière de réglementation des débits de boissons en Nouvelle-Calédonie. / Les terrasses des débits de boissons implantées sur le domaine
Source officiellePage 69 sur 613