Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d4
12 février 2014
12 février 2014
SA AXA FRANCE C/ A... Y...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2103956_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
étendu l'expertise précitée d'une part au contradictoire des sociétés GMC, GFC, SAM CRYSTAL, CONSTRUCTIONS METALLIQUES AUER, HALL DE LA MOQUETTE, TES et de de leurs assureurs les compagnies AXA, AXA France
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NEDP S.A.R.L. HEDENc/MMA IARD
651d02b9fe8d588318c1ad4a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée oar Maître Benjamin
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NEDR S.A.R.L. LOHNIc/MMA IARD
651d02b9fe8d588318c1ad4c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Benjamin
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NEDT S.A.S. CVJc/MMA IARD
651d02b9fe8d588318c1ad4e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Benjamin
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
696553b8cdc6046d47107c32
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [H] [U] épouse [T], [V] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 08 Janvier 2026
Source officielleChambre Commerciale
6785fdaae1c1941b1ee98109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ENVIRONNEMENT DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] Défaillante DEFENDERESSE à L'INCIDENT - INTIMÉE S.A.
Source officielleMARDI
69c31f3dcdc6046d47d438a5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
FRANCHE-COMTÉ SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Benjamin MEZIANE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Sylvain REBOUL, Avocat à la Cour, associé de la SELARL EUROPA AVOCATS, DEFENDERESSE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632113ef607c90ab639c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Jean-François BOUGON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistés de
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632213ef607c90ab63a4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Jean-François BOUGON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistés de
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632313ef607c90ab63aa
10 janvier 2023
10 janvier 2023
BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Jean-François BOUGON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistés de
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d66a1876057df5d27f
18 mai 2022
18 mai 2022
RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline BENJAMIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93700
23 novembre 2016
23 novembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleService des référés
65b0127db98137c17478d2ee
23 janvier 2024
23 janvier 2024
352J-W-B7H-C3FSC N° : 2 Assignation du : 09, 10, 13 et 14 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 11 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 janvier 2024 par François
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60358d53a8845fb21a0152d4
1 avril 2016
1 avril 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 AVRIL 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e110
16 avril 2010
16 avril 2010
C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France,
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905ed
24 avril 2013
24 avril 2013
Vu le jugement contradictoire du tribunal de commerce d'Ajaccio en date du 2 mai 2011 qui : "- prononce la nullité des cautionnements des prêts de 450 000 Francs et 250 000 Francs, - met hors de cause
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2323943_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
en France pendant une durée de 24 mois.
Source officielleChambre 01
69741a94cdc6046d477faf55
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de ses demandes en contrefaçon de droit d’auteur comme étant mal fondées ; DEBOUTER l’AGENCE FRANCE-PRESSE de ses demandes fondées sur le parasitisme ; DEBOUTER l’AGENCE FRANCE-PRESSE de ses demandes
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603385957d29c338fd4e4981
16 mai 2017
16 mai 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 16 MAI 2017 (n° 2017/ 166 , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 69 sur 182