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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027193175
18 mars 2013
18 mars 2013
contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat français de l'industrie cimentière dont le siège est 7, place de la défense à Paris-La-Défense Cedex (92974) et la Fédération de l'industrie du béton
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414372_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Asphalteurs réunis, - la société GINGER CEBTP, - la société NPA BTP, - la société Maintenance des infrastructures rail route (MIRR), - la société LGL étanchéité, - la société d'exploitation des bétons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00676_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Sur l'intervention de l'association Agir contre le Béton : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24519_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la société par actions simplifiée B Béton a déposé, le 18 août 2014, une demande de permis de construire d'une unité de fabrication de béton prêt à l'emploi
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301099_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 21 mars 2023 et le 18 mars 2024, l'association A bas le béton, Mme P, Mme F, Mme A, M. B, Mme S, Mme R, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524677_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 4 décembre 2025 par laquelle la maire de la commune de Bezons
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c5893d
24 mars 1998
24 mars 1998
juin 1995), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Yonne a pris à l'escompte des lettres de change, ne comportant pas d'indication de date, qui avaient été tirées sur la SNC Le Petit Bedon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10652
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de l'institut Bergonié, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10100
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Béton vicat, de Me Balat, avocat de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4545fc3c89482d4f211c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/02189 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYIC Etablissement INSTITUT BERGONIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38d
11 mars 2008
11 mars 2008
C / SARL TRANSPORT SUD BETON ET LOGISTIQUE COMPAGNIE L'EQUITE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellecomm
6079d3eb9ba5988459c59c2a
26 mai 1999
26 mai 1999
Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Grenoble, 22 février 1996), que, par acte du 22 octobre 1990, la société Engelhard compagnie des métaux précieux (société Engelhard) a consenti à la société Bellon
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69df2034cdc6046d4747c82a
14 avril 2026
14 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69df2036cdc6046d4747c876
14 avril 2026
14 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69df2039cdc6046d4747c888
14 avril 2026
14 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69df2044cdc6046d4747c97a
14 avril 2026
14 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69df204ecdc6046d4747ca86
14 avril 2026
14 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69df2056cdc6046d4747cb01
14 avril 2026
14 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69df205ccdc6046d4747cb68
14 avril 2026
14 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69df206dcdc6046d4747d0d7
14 avril 2026
14 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson
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