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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301590_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Article 5 : L'expertise aura lieu au contradictoire de la SELO Lozère, de la SARL ATELIER BESSIN SEBELIN ARCHITECTE, de la SA MAF ASSURANCES, du BET INSE, de la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, de QBE
Source officielle10ème chambre
DTA_2307582_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., titulaire d’une pharmacie située à Houinmè Porto-Novo au Bénin, en date du 19 juillet 2023 qui affirme que le médicament Ciclosporine 2 % Collyre prescrit au requérant n’est pas disponible chez les
Source officielle11ème chambre
DTA_2403521_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D..., alors qu’il est déjà titulaire d’une licence professionnelle en génie civil parcours « Bâtiment et travaux publics » obtenue en 2017 à la Haute Ecole d’Industrie et de Management au Bénin, a demandé
Source officielle11e Chambre A
6033ecb547ae7e9d8c0cf255
7 mars 2017
7 mars 2017
La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère, Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle11e Chambre A
6035e14d81807e47a0be3108
9 février 2016
9 février 2016
La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle11e Chambre A
6036c61e4673e864f087dc3b
8 septembre 2015
8 septembre 2015
La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01025_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention conclue entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin
Source officielleChambre 1
DTA_2201765_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
scolarisée en CE1 au titre de l'année scolaire 2021-2022, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle ne pourrait pas poursuivre sa scolarité hors du territoire français, plus particulièrement au Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209893_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est pourtant intervenue et qu'enfin il serait contraint, si la décision n'est pas suspendue, de se rendre en urgence au Bénin
Source officielle2ème chambre
DTA_2206899_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
demandeur nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut néanmoins bénéficier effectivement d'un traitement approprié au Bénin
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851b8
30 mars 2000
30 mars 2000
FRANCE le transport maritime de 15601 kgs de viande de boeuf congelé du port du HAVRE à COTONOU au BENIN. La société Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88980
24 octobre 2006
24 octobre 2006
de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 SEPTEMBRE 2006, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M Gérard DELTEL, Président, chargé du rapport et Mme Véronique BEBON
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92692
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Louis DE FONTANES, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Marie-Laure MAUCOLIN, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a2
15 octobre 2015
15 octobre 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a93
19 novembre 2015
19 novembre 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c1f
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier,
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92ccb
7 janvier 2016
7 janvier 2016
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92ce0
11 janvier 2016
11 janvier 2016
Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e1
30 juin 2016
30 juin 2016
née le 13 Juin 1995 à BENIN CITY (NIGERIA) de nationalité Nigérienne Vu l'appel formé le 29/ 06/ 2016 à 13 h 03 par télécopie, par Me Lucie GERMAIN-BENEZETH, avocat ; A l'audience publique du 30 juin
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f2
15 septembre 2016
15 septembre 2016
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le un
Source officiellePage 69 sur 355