B... , D... , Z... et X... ; que MM.

[E] [B], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents M.

[B] à leur payer une certaine somme en réparation de leur préjudice. 3. M. et Mme [T] et leur assureur, la société Groupama Grand Est, ont assigné l'assureur de M.

[B] [W], pour son activité de taxi, un véhicule de marque Mercedes, assorti d'une extension de garantie. 2. Invoquant divers désordres affectant le véhicule, M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 802 F-B Pourvoi n° V 22-18.460 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

[B] [U] à la peine de onze ans de réclusion criminelle, et M.

[B] a confié à Mme [E] (l'avocate) la défense de ses intérêts dans une procédure de liquidation de communauté. 3.

[Y] [B] a été mis en accusation devant la cour d'assises du chef d'assassinat. 3.

[C] a créé la société B+A [D] [C] architecte, assurée auprès de la MAF. 6.

LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 23 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1027 F-D Recours n° Y 25-60.128 R É P U B

N... et l'autre partie par les enfants du défunt ; qu'il convient en conséquence de constater que Mme B...

SA Hospodor, SA Georges Franklin, SA Astorid et Figeac Holding ; " aux motifs que l'administration fiscale présente à l'appui de sa requête des documents saisis en application de l'article L. 16 B

connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 16 B

connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 16 B

Michel, - B...

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

B... lui avait laissé l'entière responsabilité ( cf. procès-verbal de première comparution de M. B......

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B...